M... , en date du 27 octobre 2014, qui cite un certain nombre de personnes mises en copie, Que pour les personnes citées, outre les supérieurs directs de madame U...

Y... de sa demande d'indemnisation au titre d'un harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE pour justifier de sa demande d'indemnisation au titre du harcèlement moral, M.

débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à « dire et juger » que la société BPI avait rompu brutalement leur relation, de le débouter de ses demandes tendant à réparer ses préjudices financier et moral

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Nestlé France à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices économiques et moraux

2 ) que l'application de l'article L. 122-12 , alinéa 2, du Code du travail ne fait pas obstacle aux pouvoirs du nouvel employeur d'organiser ses services et d'affecter au sein de l'entreprise le personnel

cours de l'année 2002, du 23 février au 20 juillet 2005, du 18 octobre au 21 décembre 2006 et du 30 janvier 2007 au 3 mars 2011 ; qu'elle a été placée le 18 octobre 2009 en invalidité de deuxième catégorie

ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ; que le Tribunal, qui a validé le procédé consistant à additionner les suffrages

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D... de sa demande tendant à voir condamner le Centre hospitalier Jean-Marcel au paiement d'une indemnité de requalification et de dommages et intérêts pour préjudice moral

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme K... de sa demande tendant à voir condamner le [...] au paiement d'une indemnité de requalification et de dommages et intérêts pour préjudice moral

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme M... de sa demande tendant à voir condamner le Centre hospitalier Jean-Marcel au paiement d'une indemnité de requalification et de dommages et intérêts pour préjudice moral

qu'en application de l'article L 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

UU..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , prise en la personne de M.

postes disponibles dans le groupe ainsi qu'il apparaît dans la note d'information remise en mai aux représentants du personnel, que dans le procès verbal de la réunion des délégués du personnel

syndicat CFTC pour participer à la négociation du protocole d'accord en vue des élections professionnelles ; que le 3 juin 2003, il a été élu membre titulaire du comité d'établissement et délégué du personnel

prévue par les dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, excluant tout recours de droit commun ; "alors qu'au cas où l'accident est imputable, en tout ou partie, à une personne

A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, CONTRE PERSONNE NON DENOMMEE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION, AU JOURNAL

circonscrite au délit douanier d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; que cette incrimination est visée par l'article 13 du décret-loi du 18 avril 1939 mais ne rentre pas dans la catégorie

physiques ou morales dont la responsabilité peut être engagée à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil ; que n'entre

conclusion d'un contrat de concession de service public, qu'en l'espèce, la liberté ne peut s'exercer en vertu de l'article 79 de cette loi, que dans le cadre d'un contrat conclu par l'Etat avec une personne

la Cour ne peut que confirmer la décision attaquée par motifs adoptés, concernant ce grief non rapporté ; Un accroissement du stress au travail de nature à caractériser des situations de harcèlement moral