possibilité de prendre des pauses quand ils le souhaitaient et que, selon constat d'huissier du 18 mai 2010, ces pauses étaient prises sous forme de repas au réfectoire de l'entreprise ; qu'à l'appui de sa demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et usure, a confirmé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la rupture de son contrat de travail à durée déterminée est abusive et de ses demandes en paiement de diverses sommes

. ; qu'ultérieurement, les consorts Y... ont demandé le paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

Y...sollicitait dans ses conclusions la confirmation du jugement ayant déclaré irrecevable la demande reconventionnelle, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis desdites conclusions et violé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes et confirmé les ordonnances des 6 mai et 15 mai 2009, alors, selon le moyen, que toute personne a droit au respect de ses biens ; qu'une

, dès la réalisation de cette cession, reprendre à son compte l'engagement de caution ; que l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1998) a rejeté cette demande et confirmé le jugement ; Sur le premier moyen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 954 du même code ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

X... l'intégralité de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du

X... a formé un recours ; qu'il réitère les demandes qu'il avait initialement formées devant le premier président au titre du préjudice moral (30 900 euros), de la perte de salaires et points de retraite

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, sur appel d'un jugement ayant relaxé Gérard Z... et Robert X... du chef de complicité d'escroqueries et débouté la partie civile de ses demandes

X... ; que le syndic ayant demandé que M.

T... effectuée à la demande de la société Camca Assurance et d'avoir condamné celle-ci à verser à M. V...

ET CANDIDAT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 12 MAI 1966, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FONDEE SUR LE LICENCIEMENT DONT IL AURAIT FAIT L'OBJET, LE

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté la société Magnesita Refractories Etablissement de l'ensemble de ses demandes et confirmé la désignation de M.

qu'en vertu des articles 77 et 95 du code de procédure civile, c'est seulement lorsque le juge a, en se prononçant sur la compétence, tranché dans le dispositif du jugement la question de fond dont dépend

affecté, alors : « 1°/ que l'intimé qui sollicite la confirmation du jugement qui a fait entièrement droit à ses demandes principales, n'a pas à former d'appel incident ni, dans le dispositif de ses

, demandant confirmation du jugement entrepris, faisait valoir que l'entreprise était située dans une zone de montagne, que le procédé de fabrication des produits incriminés était conforme à la technique

envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande