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8 083 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

ainsi visé, prononcé l'extension à elles-mêmes de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à défaut de consignation, dans le délai et selon les modalités

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CC

comm

613724c3cd580146774182de

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

d'acquisition d'apports en nature de tous droits sociaux de toute nature, la gestion de ces participations et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d122

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

n'aidait pas son épouse de manière continue, il avait cependant estimé normal de le faire dans la mesure de ses moyens et que son expérience avait été bénéfique à celleci pour "la mise en place de réalisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01040

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2009), que la société Paris Ouest immobilier et la Société française d'études et de réalisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00045

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle n'est donc assortie d'aucune condition suspensive, hormis la réalisation des opérations juridiques propres à RAMCO PERSPECTIVES et ses filiales telles que décrites ci-dessus.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

pratiques concernant les demandes d'entente préalable prévues à l'article 5 de la convention ; - les modalités de versement des acomptes sur bordereau prévues par l'article 10 de la présente convention

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b04

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

d'un dépliant publicitaire constituant l'une des modalités d'une opération publicitaire accompagnant la réouverture d'un centre commercial, qui, malgré ce contexte expressément spécifié dans la commande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11072

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de cette prime est déterminé en fonction du niveau de réalisation des objectifs collectifs et personnels de la salariée qui lui seront fixés par sa hiérarchie, conformément aux dispositions prévues par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la société [Localité 1] Balnéaire faisait valoir que le bail litigieux était un bail à construction de terrain nu et non un bail emphytéotique, la convention des parties stipulant qu'à défaut de réalisation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100032

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

X... ne pouvait prétendre ignorer le sens des documents qu'il avait consultés, qu'il s'était vu remettre une notice d'information particulièrement détaillée décrivant les modalités thérapeutiques et les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

La fixation des objectifs n'étant que l'application individuelle de la politique commerciale générale de l'entreprise, leur refus de les accepter constituera un motif réel et sérieux de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Cette somme sera payée à l'auteur selon les modalités de versement définies à l'article 6 ci-après et n'est pas productive d'intérêts.

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CC

cr

6137260ccd580146774228c5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

d'établissement" ; que lesdites déclarations qui, reçues plus de 12 heures après l'accident, n'avaient pas été formulées sous le coup de l'émotion, se sont révélées être en tous points conformes aux modalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01027

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

V..., tant il est vrai que le paiement des parts sociales de Sotelazur est en contradiction avec l'exception de non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de la continuation du crédit UBE ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100533

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

solde du passé fixé à 250 000 euros, par règlements de 7 000 euros par mois, à partir de janvier 2013 payés sous forme de dividendes » ; qu'il en résultait que quelles que soient par ailleurs les modalités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01300

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

clause de dédit formation n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation et précisant la date, la nature et la durée de la formation, son coût réel

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

lequel les sociétés Rousseau et STEPC obtiendraient le marché de couverture du lycée Hoche à Versailles, en échange de rémunérations de décideurs à hauteur de 200 000 francs, même si le détail des modalités

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300558

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Y... avait adressé plusieurs devis démontrant l'absence de convention originelle sur le prix définitif du marché en ce que le volume, la nature et les modalités des travaux n'avaient pas été déterminés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ; que le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

des dépassements d'horaire qu'il pourrait effectuer, et précisait encore que l'intéressé, eu égard à la très grande autonomie dont il disposait aussi bien dans ses horaires de travail que dans les modalités

Source officielle

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