demeurant à Jargeau (Loiret), La Fontaine Saint-Vrain, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme SORELEC, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEFENSE ARTISANALE ET COMMERCIALE DE FRANCE (DACF), dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Associaton départementale d'amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège social est au n°

(Nord), défendeur à la cassation ; En présence de l'AGS Assedic de Lille, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roger, société anonyme, dont le siège est ..., zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège

causalité entre la faute de la société Bostik et la perte du client Crown par la société 3A serait établie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil

coordinateurs de travaux, deux d'entre eux étaient restés à l'intérieur de leur faisceau de carrière, quatre étaient entrés dans un faisceau supérieur, un était parvenu deux faisceaux au-dessus du faisceau

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sainte-Claire de Ville, 92500 Rueil-Malmaison, 3 / de la banque La Hénin, dont le siège est ..., 4 / de M.

Bernard X..., demeurant tous trois ... de Tinée, 5°/ de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Erbal Balitrand, dont le siège est ... La Bocca, 7°/ de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Requet-Chabanel, dont le siège

Gilles Y..., domicilié à l'association Europe contact, 2 ) de l'association Europe contact, dont le siège social est ... (18e) ci-devant et actuellement ...

Monsieur A..., né en 1964, est entré à la Caisse d'Allocations Familiales en 1990 à l'âge de 26 ans. Il est titulaire d'un BEP de comptabilité et d'un bac G2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digne et Françoise, dont le siège est ..., en cassation d'un

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capelle, société par actions simplifiée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-VIE (GAN-VIE), société anonyme dont le siège

est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.