2002), la société Norsud éditions a établi un procès-verbal de carence le 22 juillet 2002 à l'issue des opérations électorales destinées à mettre en place les délégués du personnel ; que l'Union locale

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale), au profit de la société Les Editions Choc, dont le siège est ..., prise

, des annonceurs de la société les Editions Neressis SA, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la contestation, par

'arrêt attaqué, que la société Les Editions Neressis (la société Neressis), qui a pour activité l'édition, depuis 1975, de la revue hebdomadaire « De particulier à particulier » et qui exploite

Conseils en date du 1er octobre 1998 adressé à la société Les Editions Régionales M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Age éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

[Z] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Les Editions des sapeurs

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ebla éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société

France éditions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société France éditions et la condamne à payer à la société Arti Grafiche Boccia la somme de 2 500

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des sociétés Solna, de Me Copper-Royer, avocat de la société Mayennaise d'Edition de Presse et de Publicité

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Les Editions du Griffon et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-41.558 et K 93-42.034 formés par la société Ludis éditions, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société des Editions des collectionneurs

(Indre et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Société des Editions ROMBALDI, société anonyme dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 18 OCTOBRE 1979), LA SOCIETE LES EDITIONS CONDE NAST, EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE VOGUE QU'ELLE A DEPOSEE LE 15 FEVRIER 1927 ET REGULIEREMENT

Les Meilleures éditions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X..., intitulé "Un génocide secret d'Etat", publié en mars 1998 par la société Les Editions sociales, la société Le Monde, M. Y... et M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mayennaise d'Edition de Presse et de Publicité, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des sociétés