allait prendre sa retraite et que leur situation financière était bonne car ils allaient vendre des bêtes ; qu'il ressort des déclarations de plusieurs témoins que Michel Y... avait annoncé sa retraite

Le 29 mai 2018, deux projets relatifs à l'organisation de ces deux directions ont été présentés au comité d'établissement commercialisateur (le comité d'établissement).

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Félicien X... coupable de falsification de chèque ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu d'avoir complété un chèque qui lui avait été remis quelques années

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 14 mars 2002 : Vu l'article 978 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

leurs observations ; que le tribunal correctionnel a jugé que la peine de confiscation ne pouvait être prononcée sur le fondement de l'article 131-21 alinéa 6 du code pénal dès lors que la loi du 27 mars

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Marc, - B...

peut se prévaloir de sa propre turpitude et se contredire au détriment d'autrui ; que lorsqu'une médiation a été ordonnée par le juge, les parties ont le devoir de s'y présenter et doivent procéder de bonne

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation M.

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle

V... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la MAF, alors, selon le moyen : 1°/ que la police d'assurance souscrite par M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET