; que par jugement du 5 octobre 2012, rendu sur renvoi de cassation (Cass. 2e Civ., 15 octobre 2009, arrêt n° 1566 FS-D, pourvoi n° 08-14. 252, cassant un jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

UAP, elle-même devenue Axa, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1965, a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte d'Ivoire, puis à compter du 1er décembre 1999 au Cameroun

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures (SNH), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est : BP 955 à Yaoundé (Cameroun

ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ, ALORS <PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL> DE LA SOCIETE ANONYME CAMBRAI-AUTOMOBILES

X... de ce chef, l'arrêt énonce que la société "Les Camions fous", qui vend les mêmes articles que M. Y..., a son siège à la même adresse que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la

X..., expert, s'était fait assister pour réaliser le contrôle du camion par un responsable de l'équipement du LEP de Grande Synthe ; qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure le fait que les conclusions

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que, le 25 octobre 1995, un camion de balayage de la voirie de la commune de Perpignan a projeté des gravillons

Z... et le camion semi-remorque de la Société de transports du 45ème parallèle conduit par M. X... qui, après avoir livré des marchandises, faisait un demi-tour sur la chaussée ; que, blessé, M.

défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Jean-Michel A..., qui conduisait une automobile sur une route, entra en collision avec un camion

(le transporteur) ; que les camions de ce transporteur n'ayant pu franchir la frontière italienne, les marchandises ont été prises en charge puis livrées avec retard par une entreprise italienne ;

Z... et propriété de la société France Location (France Location) a été blessé lors d'une collision entre ce véhicule et le camion de M. Y..., conduit par M. A... ; qu'il a demandé à M. Y..., à M.

Y..., conducteur d'un camion, avait été brûlé par des flammes provenant de l'incendie du réservoir de M.

son existence légale ; "alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué a également laissé sans réponse le moyen selon lequel il existait un écart très important et inexpliqué entre les achats de gaz carbonique

un fait ayant causé de façon certaine la mort d'autrui ; que la cour d'appel, qui a constaté que Joseph Z... n'avait pas pu éviter le corps de Robert Y... sur la chaussée et n'a pas recherché si le camion

détriment du détenteur de la chose dissipée ; que dans d ses conclusions d'appel, la partie civile faisait valoir que constituait un détournement frauduleux de la part des intéressés, l'utilisation d'un camion

remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues avant se trouvaient braquées vers la gauche a, en raison d'une légère déclivité du sol, roulé en oblique jusqu'à percuter le camion

de la société Daher faisant valoir que le salarié avait déjà reçu par le passé un avertissement pour menaces et injures, ainsi qu'un autre avertissement pour avoir débranché le controlographe de son camion

(que l'article L. 124-2 du Code du travail ne plafonne pas) qui doivent être proportionnels à l'objectif à atteindre ; qu'en refusant d'admettre le motif tiré de la mise en fabrication d'un nouveau camion

X... avait travaillé pour le compte de la société Transaq du 20 novembre 1997 au 12 décembre 1997 avec un camion dépendant du fonds de commerce exploité par la société New trans atlantique, la cour d'appel