Y..., a assigné Mme Nadine Z..., et M.

NADINE EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JUILLET 1979, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES APRES AVOIR RELAXE Z...

fonction de présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, siégeant avec Mmes Nathalie Gouy-Paillier et Rose-Marie Plaksine, conseillers, assistés de Mmes Louise Pepin et Nadine

                                                               , 32°/ à Mme Catherine LL..., épouse MM..., domiciliée [...]                               , 33°/ à Mme Céline NN..., domiciliée [...]                               , 34°/ à Mme Nadine

Medhi X... ayant quitté son travail à 16 heures au lieu de 17 heures sans motif, son irrespect envers le personnel et la responsable, sa désinvolture en ces termes « Nadine tu me saoules », et ses insultes

contre le moyen tiré d'une prétendue absence de mise en demeure ou d'avis aux propriétaires quant aux désordres évoqués, en faisant notamment valoir : « Bien avant cette date et alors que madame Nadine

(Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Nadine D..., demeurant Résidence des Comtes Nord Bât D.I., avenue Descormis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Henri A..., demeurant "Les Borromées", ...

n'était pas établi que Mme Q... avait présidé le bureau de vote, le tribunal d'instance a dénaturé la note de la direction du 11 mai 1988, indiquant que la présidence des bureaux serait assurée par Nadine

Pierre A..., demeurant..., 10/ de Mme Nadine B... épouse A..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe H..., demeurant ..., 9 / de Mlle Nadine J..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde M..., épouse C..., demeurant ..., 11 / de Mme Raymonde N..., épouse L..., demeurant place Mottet Peyroligan

Alimentaire, dont le siège est ... , en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Laon (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Nadine

Jean-Claude X..., 2 / Mme Nadine X..., demeurant tous deux ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un

Roger Y..., demeurant ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 28/ de Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 38/ de M. X..., demeurant ...

Ghislaine, 38 / de Mme Agnès ZG..., 39 / de Mme Nadine YS..., 40 / de M. Daniel E..., 41 / de M. Pierre XR..., 42 / de M. Christian ZC..., 43 / de M.

Jean-Marc Z..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, 2°/ de Mme Z..., née Nadine X..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, défendeurs

rural, dont le siège est Les Négadis, avenue Paul Arène, 83000 Draguignan, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit : 1 / de Mme Nadine

Guy Y..., 2 / de Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Mutuelle assurance commercants industriels de France (MACIF), dont le siège est 79037 Niort Cedex, 4 / de la

Marc Antoine Jules XW..., demeurant ..., 39°/ de Mme Nadine XC..., épouse XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 40°/ de M. Jean Marc Christian XF..., demeurant 20157 Frasseto, 41°/ de M.

Christian X..., ès qualités d'héritier de Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société