AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Chirurgicale et Obstétricale de Choisy-le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'agissant en vertu d'un acte notarié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation et injures publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; 1) Sur les faits de la procédure ; Attendu que le 10 mai 1985, Patrick

Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nathalie A..., domiciliée [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Immo France, dont

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 28 octobre 1994, qui a autorisé la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France à consigner à titre de provision sur les frais

Patrick, - la société Distrithéra, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans la poursuite exercée contre eux par la Direction

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-16.062 formé par : 1°/ Monsieur Jean A..., gérant de société, 2°/ Monsieur Didier, Serge A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick G.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Wassy (Haute-Marne), Route de Joinville, Brousseval, en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., divorcée Y... en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-16.607 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 18-26.278 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Z 19-14.887 Demandeur: M. [J] et autre Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: H 19-14.480 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: P 21-17.599 Demandeur: République du Congo Défendeur: la société Commissions import Export et autre Requête n°: 54/22 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-17.286 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : F 23-10.355 Demandeur : M.