de réception produit en première instance manquait de valeur probante, et que, néanmoins, l'employeur ne produit pas ledit accusé de réception en cause d'appel et se contente uniquement du courrier en

efforts et ses bons résultats ; qu'en énonçant que l'employeur ne justifiait pas des critères d'attribution de la part variable de rémunération du salarié, sans répondre à ce chef déterminant des conclusions

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions

Franck, Raoul B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Michèle Y

R... avait fait des biens de la société Lorraine services un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles à son profit ou au profit de ses relations privées dont il prend

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

la livraison des produits concernés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon contrat en date du 7 avril 1991, M.

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre la société CDR CREANCE du chef d'escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

d'appel, les emprunteurs ont fait valoir que l'attestation de fin de travaux produite par la banque était arguée de faux et ont produit une attestation de fin de travaux sur laquelle n'était pas cochée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. et Mme L...

par Mahdjoub X..., la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions par lesquelles Mahdjoub X... faisait valoir qu'il disposait de ressources, régulièrement perçues ; " alors, enfin, qu'en

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Le PRADO et de ME CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

disponible, et que le système informatique « SOFI » n'était pas indisponible à cette date, tous éléments corroborés par l'ouverture effective de ce bureau de douanes le dimanche 1er juillet 2007 au profit

Pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que dans les douze pages que comptent les conclusions de M.

vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions