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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02230
1 décembre 2016
conception particulièrement vaste nécessitant soit une formation intellectuelle étendue sanctionnée par les diplômes de l'enseignement supérieur, soit des connaissances et une expérience professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018
6 janvier 2021
à 50 % ou moins de leur temps de travail, la rémunération de la RIP était déterminée par le manager au regard de l'activité professionnelle et qu'en cas d'attribution à un niveau inférieur à la moyenne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01916
3 novembre 2016
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10918
4 novembre 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01142
5 juillet 2017
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10457
24 juin 2020
Dans cette poussette, avez-vous déclaré, il n'y avait pas d'enfant, mais des provisions.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154
11 décembre 2015
matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3 du code du travail, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
61372367cd580146774094ae
10 février 2000
) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels de salaires et d'indemnités diverses, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte de l'article 1134 du Code civil que la qualification professionnelle
61372350cd58014677408264
5 mai 1999
. ; qu'elle était rémunérée uniquement à la commission ; qu'en novembre 1990, le lieu de travail a été transféré dans un local professionnel au nom de la société Vander Brame et une secrétaire a été embauchée
613722d8cd5801467740232c
6 mai 1997
de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10116
1 février 2017
au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en particulier en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076
24 janvier 2018
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00131
28 janvier 2015
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01124
4 juin 2014
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033
18 janvier 2023
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284
3 février 2016
commune ; que la cour d'appel s'est fondée sur la classification conventionnelle pour en déduire en terme d'effectivité un niveau de responsabilité supérieur au lieu de s'attacher directement à l'examen
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01876
18 novembre 2015
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00270
61372367cd580146774094af
23 février 2000
X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la classification groupe 7, coefficient 150, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions qu'en lui proposant
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