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4 636 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02230

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

conception particulièrement vaste nécessitant soit une formation intellectuelle étendue sanctionnée par les diplômes de l'enseignement supérieur, soit des connaissances et une expérience professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

à 50 % ou moins de leur temps de travail, la rémunération de la RIP était déterminée par le manager au regard de l'activité professionnelle et qu'en cas d'attribution à un niveau inférieur à la moyenne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01916

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10918

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01142

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10457

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Dans cette poussette, avez-vous déclaré, il n'y avait pas d'enfant, mais des provisions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3 du code du travail, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ae

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels de salaires et d'indemnités diverses, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte de l'article 1134 du Code civil que la qualification professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408264

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

. ; qu'elle était rémunérée uniquement à la commission ; qu'en novembre 1990, le lieu de travail a été transféré dans un local professionnel au nom de la société Vander Brame et une secrétaire a été embauchée

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CC

soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10116

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en particulier en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00131

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01124

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

commune ; que la cour d'appel s'est fondée sur la classification conventionnelle pour en déduire en terme d'effectivité un niveau de responsabilité supérieur au lieu de s'attacher directement à l'examen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01876

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00270

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

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CC

soc

61372367cd580146774094af

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la classification groupe 7, coefficient 150, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions qu'en lui proposant

Source officielle

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