Yvan Z... ; que le premier juge ne pouvait statuer sur les demandes et la cour ne le pouvait davantage, alors que, comme le soulignait M.

était recevable ; qu'en déclarant irrecevable Mme D... en sa demande de condamnation de la société MAAF assurances, présentée à nouveau devant la cour d'appel de renvoi, faute d'avoir été présentée devant

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007 et des congés payés afférents et de sa demande de

de souscription litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aucune des parties intimées n'ayant soutenu que l'indivisibilité des émissions des obligations et des bons devrait emporter qu'une demande

n'a pu retrouver, lors de sa libération, un travail dans le secteur d'activité qui était le sien et avec une rémunération équivalente ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor demande la confirmation

Le non paiement de cette somme dans le délai normal ne peut générer un préjudice réglé par l'allocations d'intérêts au taux légal depuis la première demande recevable soit le 19 août 2003.

assureur, la société Siaci, parties qui l'ont appelée en garantie et que la compagnie Axa, venant aux droits de la compagnie Seine et Rhône, assureur du commissionnaire de transport, la société Test, a demandé

Jean-Paul X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

98-60.590 ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que la X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 10 novembre 1998), de l'avoir déboutée de sa demande

(Val-de-Marne), MIN de Y..., ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé les jugements déférés, d'AVOIR débouté la SNC CONTINENT 2001 de ses demandes, d'AVOIR confirmé la décision de la commission

B... sera déboutée de sa demande indemnitaire pour licenciement injustifié ; que la lettre de licenciement a fait courir un préavis conventionnel de deux mois que madame H...

LE MOYEN, D'UNE PART, QUE DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 7 OCTOBRE 1983, MME DE B..., INTIMEE, AVAIT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT EN TOUTES SES DISPOSITIONS ; QUE DANS

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 848 F-P+B+I Pourvoi n° Y 17-21.318 Aide juridictionnelle totale en demande

TRIBUNAL DE COMMERCE A ACCUEILLI CETTE DEMANDE EN RELEVANT QUE LA S.A.M.B.O.E.

X... de ses demandes dirigées contre M. Y... ; Aux motifs que M.

Y... de leurs prétentions à titre personnel, a rejeté la demande de nullité mais a dit M.

X... à l'appui de ses demandes, la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait jamais appartenu au personnel permanent de TF1 par un contrat à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant à

X... la somme de 175 950 euros à titre d'indemnité d'occupation depuis le 1er janvier 2004, l'arrêt retient que, dans les motifs de ses conclusions qui font corps avec les dispositif, celui-ci demande