E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

consistant en des plaques pleurales auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse primaire d'assurance maladie), laquelle a reconnu le caractère professionnel de la maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur ; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie

X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, au titre législation professionnelle, la maladie déclarée

Le 7 janvier 2014, la société Axa France Iard (l'assureur), assureur de la société F2J.com lui a versé une provision, et le 26 octobre 2017, elle a mandaté un médecin expert aux fins d'examiner Mme [L]

versement des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie. 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

de Privas en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue d'un second examen médical le 7 janvier 2003, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'après

des travailleurs salariés (CPAMTS) de Tourcoing, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille, dont le siège est ..., 3 / de la

[H] a été engagé en qualité de sous-directeur le 1er février 2015 par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes. 2.

En conséquence c'est en niant la réalité de ces séquelles de maladie professionnelle présentées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...,

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

rendus les 20 décembre 1995 et 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Cécile X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen , pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen de la recevabilité du pourvoi 8.

le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 4.