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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613724dccd58014677418f8e
12 décembre 2006
12 décembre 2006
. ; Attendu qu'Eric X... est décédé le 23 septembre 2006 ; que l'instance est interrompue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Accorde à Mme de Y... un délai de quatre
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caf4
5 mars 2003
5 mars 2003
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02056
26 septembre 2012
26 septembre 2012
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Della a été prononcée le 5 mai 2011 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8c3
19 juin 2002
19 juin 2002
le 26 mai 2000, contre un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il est décédé le 16 octobre 2001 et que son décès a été notifié le 24 avril 2002 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
6137242bcd58014677413247
3 novembre 2004
3 novembre 2004
janvier 2001 contre un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu qu'il est décédé le 22 février 2002 et que son décès a été notifié le 25 avril 2002 ; Attendu que l'instance
Source officiellecomm
61372434cd58014677413854
8 octobre 2003
8 octobre 2003
X... est décédé le 31 janvier 2003 et que son décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS
Source officiellecomm
61372442cd5801467741402d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... est décédé le 7 octobre 2002 et que son décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv2
61372487cd58014677416413
18 janvier 2006
18 janvier 2006
X..., avocat, à la société Le Domaine du Colombier, un arrêt de la Cour de Cassation (2e chambre civile du 2 juin 2005) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois
Source officiellesoc
61372414cd58014677412011
1 avril 2003
1 avril 2003
et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Ambulances Roche s'est pourvue en cassation, le 21 décembre 1999, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans une instance
Source officiellecomm
6137246bcd58014677415571
5 avril 2005
5 avril 2005
articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 269 rendu le 4 février 2004 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation qui a constaté l'interruption
Source officielleciv3
613724a1cd580146774171ac
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X... à Mme Marie de Y..., épouse de Z... et à la société Gratade et Brosse, un arrêt de la Cour de cassation (CIV. 3, 5 avril 2005, pourvoi n° R 98-18.277, n° 00480 ) a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleciv2
613724cacd58014677418622
3 mai 2007
3 mai 2007
Attendu que dans un litige opposant Michèle X... au syndicat des copropriétaires du 12 rue Général Ferrié à Grenoble, un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 23 novembre 2006) a constaté l'interruption
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5194d
7 mars 1990
7 mars 1990
par la mise en cause d'un liquidateur ad litem de la société, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301185
28 septembre 2010
28 septembre 2010
. ; Attendu que par arrêt du 23 mars 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 13 juillet 2010, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101134
9 décembre 2010
9 décembre 2010
rendu le 3 juin 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300567
10 mai 2011
10 mai 2011
société Perspectives de construction s'est pourvue en cassation le 16 juin 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 11 mars 2008 ; Attendu que par arrêt du 1er décembre 2010, l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01355
8 juin 2011
8 juin 2011
Z..., et à l'AGS de Marseille ; Attendu que par arrêt du 9 novembre 2010, cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Simone X... et imparti aux héritiers un délai de quatre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301280
23 octobre 2012
23 octobre 2012
que la société Jassogne et associés s'est pourvue en cassation le 7 janvier 2011 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 octobre 2010 ; Attendu que, par arrêt du 5 juin 2012, l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300912
6 juillet 2010
6 juillet 2010
X... se sont pourvus en cassation le 12 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 octobre 2008 ; Attendu que par arrêt du 2 mars 2010, l'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300744
3 juin 2009
3 juin 2009
X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par arrêt n° 491 du 1er avril 2009, l'interruption de l'instance
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