[Z], chirurgien oto-rhino-laryngologue a conclu, avec la société Clinique [5] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à durée indéterminée prenant effet le 2 janvier 1998. 2.

X..., docteur en médecine, demeurant à Grenoble (Isère), 1, place de l'Etoile, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de Mme Marie

T..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Y...

X..., chirurgien orthopédiste, a conclu en 1986 avec la SA Clinique Jeanne d'Arc (la clinique Jeanne d'Arc) un contrat d'exercice libéral, dont une clause lui conférait le droit de se porter acquéreur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2020), la société MACSF prévoyance (la société) a engagé Mme [Z] le 1er avril 1992 pour exercer les fonctions de médecin-conseil. 2.

lui trouver un successeur, faute d'avoir trouvé de solution alternative et après application des critères d'ordre de licenciement déterminés ; qu'il est constant que le Dr Z... a cessé son activité libérale

la société Lilloise Assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France- La Lilloise, 4 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

de cette affection, son raisonnement : - pouvait être modérément altéré en décembre 2002, - et qu'en 2005, l'état de démence sénile était avéré ; que l'expert, après consultation du docteur C...médecin

[Q] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MACSF assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Eurofins Bio Lab, société d'exercice libéral

paiement de frais de travaux, en se faisant offrir un véhicule automobile, en se faisant légataires universels, en se procurant un bien mobilier, dans des proportions dépassant la simple intention libérale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1ER DE LA SECTION II DU CHAPITRE VII DU TITRE III DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES

, dès lors que ces mesures ne permettraient pas, en l'absence d'autres éléments, de caractériser les causes de révocation de la libéralité ; Que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS

Saint-Denis de La Réunion,19 mai 2022), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a notifié le 28 septembre 2018 à Mme [L], infirmière libérale

Y... de médecins "remplaçants", non agréés.

Y..., propriétaire de lots dans l'immeuble "Résidence Muraour", dans lequel il exerce sa profession de médecin, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 1988) d'avoir annulé une délibération

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 10 octobre 1983, Francis Y..., médecin exerçant à titre libéral mais qui s'était assuré

société Alsabail - Alsacienne de crédit bail immobilier, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société [M] & associés mandataires judiciaires, société d'exercice libéral

titulaire d'un T... de gériatrie, ou un médecin généraliste ayant obtenu la capacité en gériatrie avec inscription en cette qualité exclusive à l'ordre des médecins, pouvait être embauché ; Qu'il s'agit

pertinent ; qu'en relevant au cas d'espèce que le certificat médical initial faisait état d'une maladie non désignée par le tableau n° 57, les juges d'appel qui se sont déterminés, par une analyse littérale

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même