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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372237cd580146773fb2bd
2 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Steenvoorde, Hôtel de ville, Steenvoorde (Nord), en cassation d'un
civ2
6137245acd58014677414cd4
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du
cr
6137263ecd580146774240e6
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613721a0cd580146773f5593
16 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), résidence Le ...,
613725eccd58014677421959
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
613723eecd58014677410083
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf
61372142cd580146773f24c9
10 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM), dont le siège est à Toulon
civ3
60794d969ba5988459c48981
2 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100664
15 octobre 2025
octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° N 24-17.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725e0cd58014677421368
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723f4cd58014677410590
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30
ECLI:FR:CCASS:2018:C201237
4 octobre 2018
et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations
613723eacd5801467740fd32
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1382
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01177
20 octobre 2021
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° J 20-13.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2018:C100559
3 mai 2018
________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° P 17-13.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372650cd580146774249a7
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137242acd58014677413228
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101249
12 novembre 2015
civile de la Cour de Cassation dans son arrêt du 26 janvier 2012, le vice caché, au sens de ce texte, s'entend nécessairement d'un défaut constaté qui existait antérieurement à la vente du véhicule et non
6137243fcd58014677413e6a
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01229
8 juin 2017
C... ; qu'une copie de bail au nom de M. D...
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