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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb2bd

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Steenvoorde, Hôtel de ville, Steenvoorde (Nord), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414cd4

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5593

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), résidence Le ...,

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421959

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410083

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c9

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM), dont le siège est à Toulon

Source officielle
CC

civ3

60794d969ba5988459c48981

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100664

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° N 24-17.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421368

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410590

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201237

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd32

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1382

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01177

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° J 20-13.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° P 17-13.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

61372650cd580146774249a7

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413228

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101249

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

civile de la Cour de Cassation dans son arrêt du 26 janvier 2012, le vice caché, au sens de ce texte, s'entend nécessairement d'un défaut constaté qui existait antérieurement à la vente du véhicule et non

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C... ; qu'une copie de bail au nom de M. D...

Source officielle

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