moins sévères, dans la mesure où l'infraction considérée n'a pas donné lieu à une condamnation passée en force de la chose jugée et où les textes nouveaux ne prévoient pas de modalités différentes pour

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

nouveaux témoins ; qu'aprés l'exécution de cette mesure d'instruction, l'affaire a été renvoyée au 22 septembre 1992 pour reprise des débats ; Qu'à cette dernière audience, après que les débats aient

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° D 18-26.111 et le premier moyen du pourvoi n° H 19-10.340, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 5.

Y..., notamment les suppressions de certaines émissions qui accusaient une très importante baisse de la part d'audience ; que le nouveau lieu d'affectation de Monsieur B...

, date à laquelle devait intervenir le nouveau contrat. 4.

une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice ; Attendu qu'il résulte des énonciations de

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [T] le 5 juillet 2023 4. M.

cette facture ; que, dès lors, ce paiement volontaire constitue une reconnaissance de la réalité de la dette, et a été faite en l'absence de manoeuvres constitutives de l'escroquerie ; "alors que l'affaire

des éléments de distribution du carburant et d'une nouvelle cuve mise en place ; Attendu que la société antillaise des pétroles Rubis fait grief à l'arrêt d'écarter ses conclusions transmises le 24

Examen des moyens Sur les premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Examen de la recevabilité du mémoire du procureur général 6.

commandement aux fins de saisie vente et soutient qu'il n'a pas eu la possibilité d'organiser et de présenter sa défense devant la cour d'appel; qu'il demande également à la Cour de Cassation d'examiner

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les réquisitions de M. l'avocat général Monnet, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 356, 359 et 360 du nouveau

A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

de Pierre Y..., le juge d'instruction choisit librement le moment de la mise en examen, sauf s'il souhaite auditionner une personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches 2.