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1 613 résultats pour « prud"hommes (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01840

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1840 F-D Pourvoi n° J 15-21.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10574

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00237

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° H 15-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

'hommes étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02383

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[P], Arrêt n° 2383 F-D Pourvoi n° E 15-24.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00677

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Z 15-21.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00619

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Pourvois n° N 19-21.638 P 19-21.639 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00248

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[T] [L], directeur du bureau, que d'une attestation produite et non contestée par l'employeur, établie par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... étaient ou non fondées, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS ENFIN QUE M. Y... soulignait en pages 11 et 12 de ses conclusions (prod.) que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10102

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10136

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02614

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Y... à titre de donation en sa faveur, que les relevés bancaires de la société étaient acheminés non pas à l'adresse de son gérant déclaré mais à celle, professionnelle, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-21.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02311

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

le 1er septembre 2012, a été embauchée en qualité de vendeuse niveau B et non pas en qualité de responsable adjoint de magasin ; que c'est donc à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10219

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

FROUIN, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° C 15-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02183

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2183 F-D Pourvoi n° J 15-18.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Pourvois n° D 15-15.197 - N 15-15.205 T 15-15.210 - X 15-15.214 - Y 15-15.215 E 15-15.244 - R 15-15.277JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11129

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

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