organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X... médecin psychiatre

S... coupable et l'ont condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession de psychiatre, dans le cadre de laquelle l'infraction avait

X..., médecin psychiatre, qui, depuis 1977 et par contrat verbal, exerçait partie de son art auprès de la clinique Stella, d'une part ne justifiait d'aucun droit à un nombre déterminé de lits d'hospitalisation

travail ou des relations de travail d'une gravité telle qu'elle interdit le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., médecin psychiatre

président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le 8 avril 2017, Mme X... a été conduite, par des fonctionnaires de police, au centre hospitalier Tenon, puis au centre hospitalier psychiatrique

d'égalité des armes qui résulte du droit à un procès équitable implique le droit pour un prévenu d'être confronté à l'auteur de la dénonciation, seule base de sa condamnation, et d'obtenir l'expertise psychiatrique

K... en nullité de pièces de la procédure, à savoir le procès-verbal d'audition du 6 janvier 2015, et tous les actes subséquents, notamment l'expertise psychiatrique et le procès-verbal d'interrogatoire

pour s'opposer à son projet de mariage, cependant que l'hôpital dans lequel celle-ci avait été admise n'était en aucun cas un hôpital psychiatrique ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt du 18 mai

X..., médecin psychiatre au Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, a été, sur sa demande, nommé en position de détachement au Centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet (Nouvelle-Calédonie) par

selon l'article R. 117, 9°, du code de procédure pénale, chaque médecin requis par le procureur de la République ou commis par le juge d'instruction reçoit à titre d'honoraires, pour une expertise psychiatrique

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir déclaré la procédure régulière et maintenu la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.

X... tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise psychiatrique des docteurs Y... et A... du 25 septembre 2011, avant de prononcer sa mise en accusation du chef de meurtre et de le renvoyer

celui lui ayant valu des condamnations antérieures, les condamnations antérieures, la récidive, la mesure de suivi socio judiciaire en cours, l'échec de l'injonction de soins relevé par l'expert psychiatre

parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété que Bertrand X... l'avait obligé à lui sucer le sexe avant de se réfugier dans un coin ; que le docteur A..., expert psychiatre

Y... tandis qu'une expertise psychologique puis une expertise psychiatrique avaient été judiciairement ordonnées et réalisées respectivement par Mme A... et le docteur B..., la cour d'appel a violé l'article

que les enfants ont évoqué devant les services de police la peur de leur père pour eux-mêmes et pour leur mère, et qu'examinés dans le cadre de cette enquête par une psychologue et un inspecteur de psychiatrie

force physique existant entre les parties ainsi que la peur de Y... de perdre son emploi, sont de nature à établir un élément de contrainte tant physique que morale ; que le rapport d'expertise psychiatrique

l'une à l'autre ; que plusieurs membres de leurs familles ont affirmé et maintenu au cours de confrontations avoir reçu les aveux d'Antonio X... ou avoir été témoins de ses aveux ; que les examens psychiatriques

qu'ainsi l'arrêt attaqué encourt la cassation; "3°) alors que, enfin, en omettant de s'expliquer sur les nombreux témoignages de moralité produits par le prévenu, ainsi que sur les expertises psychiâtriques

la victime elle-même ; que la victime avait subi un examen médical initial puis une expertise gynécologique et une expertise psychologique (arrêt p. 4) ; que le médecin ayant procédé à l'examen psychiatrique