2009 par rapport aux 4 premiers mois de 2008, et à 16,73 % sur les 5 premiers mois de 2009 par rapport aux 5 premiers mois de 2008.

la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2004 et 2005 que par chèque du 16 janvier 2006, alors que les justificatifs leur avaient été présentés le 20 décembre 2005 ; que par ailleurs

de première comparution ainsi que les pièces annexées et, d'autre part, la commission rogatoire du 20 juillet 2000 et les pièces d'exécution y faisant suite (D25 à D38) ; "que, en conséquence des annulations

ayant été fixé à 100 % ; que par jugement du 25 mars 2004, confirmé par arrêt du 14 décembre 2006, la juridiction de sécurité sociale, saisie le 20 septembre 2001 par les ayants droit de Viktor X...

Z..., de rétablir les comptes en exécution des termes de la convention, pour les années 2003 à 2007 ; que, soutenant que les associés ont renoncé, au moment de l'adoption des comptes au 31 décembre 2003

2003 2004 2005 2006", dans le dossier remis à la cour à l'issue des débats de l'audience du 30 novembre 2017, deux pièces portent le numéro 37 : * une première série est constituée par : - les bulletins

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 434-22 du Code pénal, 156 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, 6, 8, 85, 200

à février 2005, nouvelle aide financière de 30. 000 ¿ le 30 mai 2005, remise annuelle de 40. 000 ¿ le 30 août 2007 ; Que cette intervention financière est à rapprocher du contrôle effectif de la comptabilité

Y... de 1 205 000 euros en 2003, 41 000 euros en 2004 sur les fonds sociaux de la S.A.R.L. C.D.B. ainsi que s'agissant de M. K...

novembre 2007, M.

X... sous le numéro 20-A et intitulé plan de formation 2002/2003/2004 mentionnaient, comme personnes concernées par la formation TEX, pour l'exercice 2002/2003 MM C... et X... et pour l'exercice 2003/2004

Louis X..., un crédit d'un montant de 4 200 000 francs ; que, suivant acte du 17 mai 1991, M.

régulièrement le loyer ; qu'ils ont donné congé au bailleur et ont quitté les lieux en septembre 2006 ; que le bailleur a adressé le 3 mai 2007 à Mme X... une mise en demeure d'avoir à payer les loyers

, 2158, 08 euros en 2005 et 2365, 78 euros en 2006) ; qu'il doit par ailleurs être observé que, parmi les trois salariés se trouvant au coefficient 225 en 2007, il est le seul à être passé au coefficient

vente des 28 décembre 2007 et 29 septembre 2009 ainsi que la transaction du 29 septembre 2008, condamné la société G2AM à restituer les acomptes en exécution des actes annulés, ordonné la mainlevée du

les suivants : effectifs propres : 5912 (2001) ; 5833 (2002) ; 5791 (2003) ; 5879 (2004) ; 56952 (2005) ; 6124 (2006) ; intérimaires : 608 (2001) ; 246 (2002) ; 1368 (2003) ; 1773 (2004) ; 1288 (2005)

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion

F... en date du 22 octobre 2008 lequel courrier demandait à monsieur O... V... de lui rendre les actions comme convenu dans la convention signée en juillet 2007 ; qu'à ce titre monsieur O...

sur la base du traitement des six derniers mois de l'année 1998, soit la somme trimestrielle de 5 035,67 euros, correspondant, après application des coefficients de revalorisation, à 5 495 euros en 2007

décembre 2002 ; qu'elle est ainsi redevable de 2002 à juin 2007 de la somme globale de 111 287,79 euros, ses loyers de mai et juin 2007 s'élevant à 12 195,92 euros ; qu'au vu des justificatifs versés