X..., lorsque les droits de la garde à vue lui ont été notifiés, le 19 janvier à 18 heures 10, a déclaré qu'il ne désirait pas bénéficier de l'assistance d'un avocat et pris acte qu'un avocat pouvait être

X..., avocat, qui était le conseil de la société Les Roches, devenue Phoenix, a sollicité la taxation de ses honoraires devant le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon ; que, par une décision du 25

Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ordre

2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation ; Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et l'ordre des avocats au barreau

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[Q] a désigné pour l'assister Mes [D] et [F], tous deux avocats au barreau de Paris. 4.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat

X..., avocat, a été le conseil de MM. Y... et Jean-Pierre Z..., et de Mmes A... et Z...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE. et les conclusions de M. l'avocat

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [N], et l'avis de M.

H..., née X..., décédée, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. W... et de la société [...], et l'avis de M.

, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat soit commise

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'ordre des avocats du

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [G] [L], et les conclusions de M.

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.