[F] [S], dont le casier judiciaire est pourtant vierge de toute condamnation, à quatre ans d'emprisonnement ferme aux motifs qu' « il apparaît donc nécessaire, afin de le sanctionner à hauteur de cette

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 novembre 2003), que La société Europe 92, (Europe 92) aux droits de laquelle vient la société Amnéville Loisirs, a exploité le Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société touristique d'hôtellerie et de casino

de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la Caisse) a consenti deux prêts à la SCI CAVIMA

Après délivrance d'un avis de fin d'information, le 8 novembre 2022, ont été versés et cotés au dossier d'instruction une ordonnance de non-lieu (D 338), un relevé d'antécédents Cassiopée (D 339), un soit-transmis

Casimir Y..., demeurant à Fouquereuil, Béthune (Pas-de-Calais), 5, cité Jérôme Blondel, 19°/ de M.

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Cassis de parcelles appartenant à la société Solvay spécialités de France et sur lesquelles M.

, étant à nouveau rappelé qu'il s'agit d'un carrousel de TVA, certes sommaire, sont d'une gravité certaine ; qu'ils ont entraîné un préjudice conséquent pour l'Etat français et même si certains des casiers

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille , a ordonné la publication et l'affichage de la décision et rejeté sa demande en° dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier

chefs des crimes d'agressions sexuelles et viols sur mineur de 15 ans par ascendant légitime, prévus et réprimés par les dispositions susvisées du code pénal ; "aux motifs que le bulletin n° 1 du casier

son auteur rendent cette peine indispensable et que toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme de deux ans sans tenir compte de l'absence de casier

[H] à la peine de 7 500 euros d'amende et à une interdiction de piloter un aéronef pour une durée d'un an, a rejeté la demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire

comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle B... que, selon Mme C..., ancienne chef caissière

] [W], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distribution Casino

; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R..., employée en qualité de caissière

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 10 février 1987 en qualité de caissière gondolière

travail l'a déclarée le 8 mars 1991, inapte à tout port de charge associé à un travail statique debout prolongé et a préconisé un reclassement à tout autre poste assis, tel que cabine d'essayage ou caissière

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 octobre 2021), Mme [H] a été engagée le 15 mai 1995 en qualité de caissière-gondolière, par la société Pavy, exploitant un magasin sous l'enseigne Bricomarché. 3.

nationale de la sécurité sociale dans les mines, à compter du 1er octobre 2003 et elle exerçait, depuis le 30 juin 2014, dans un centre de santé géré par la caisse régionale des mines du Sud-Est (la CARMI

Mme [J] a été engagée en qualité de caissière employée libre-service par la société Lidl à compter du 3 juillet 1995.