transporter des bouteilles Butagaz dans des conditions qu'elle ne pouvait contrôler, était susceptible de lui occasionner un préjudice personnel, pour le cas où, en tant que propriétaire des bouteilles, elle verrait

(77), la SCI des Vergers de Touraines à Saint-Branchs (37), Philippe A... avait obtenu, toujours en espèces, pour chacune des deux premières opérations 150 000 francs et pour la troisième, 100 000 francs

serveur national, des formations au permis bateau qui ne sont pas conformes à ce texte comme si elles l'étaient, les prévenus appelants se sont rendus coupables d'autant d'altérations frauduleuses de la vérité

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

Com. 27 novembre 2012, n°11-19.311 ; Cass.

résultats spectaculaires, voire sensationnels à la faveur d'épreuves sportives de grand renom ; que cette intention essentielle de gagner le plus rapidement possible et à tout prix, spécialement la coupe

de deux comptes différents (honoraires et maintenance du parc bio-médical et technique) du budget hospitalier, il a été établi un faux procès-verbal de décision d'attribution de ce lot, inclus après coup

inattention, négligence, involontairement causé la mort de Bryan Appavoo-Dupré, il ne peut être demandé à la chambre de l'instruction d'annuler sa propre décision ; que, si le rapport d'autopsie du corps

présente aucune articulation des propos diffamatoires et vise le délit de diffamation envers un particulier tandis que la plainte si elle se fonde en conclusions sur les articles 30 et 31, vise en son corps

dirigées contre Hubert X... du chef d'escroquerie, lors de la mise en examen effectuée le 17 juin 1998 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 15 octobre 1993, après dénonciation de la COB

-1 du code de procédure pénale dans sa version issue de la décision n° 2012-284 du 23 novembre 2012 du Conseil constitutionnel saisi sur QPC, dispose que, sauf urgence, le juge d'instruction adresse copie

préjudice qu'ils auraient subi, de sortir un camion de l'entreprise au cours de la soirée ; François E... ayant refusé de satisfaire à cette condition, il avait été frappé à plusieurs reprises, à coups

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a en effet transformé la contribution CMU en une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance santé.

C'est très... tu sais aussi bien que moi que ce n'est pas la vérité ! Il taille entre 100 et 300 par coup, on n'a pas fait que dix coups dans la soirée ! On a joué six heures !...

Thierry X..., ayant pour activité la "coordination sécurité, protection de la santé, ordonnancement, prescription, coordination de tous corps d'état, économie de la construction", M.

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de fausse attestation ; "aux motifs que, pour que l'écrit litigieux tombe sous le coup

ni d'infirmer une pénétration vaginale et des attouchements mais relevait un traumatisme psychologique avec 4 jours d'ITT ; que lorsqu'elle était réentendue, Angélique Y... réaffirmait avoir dit la vérité

ne sont pas toutes désignées dans les mémoires ; ""il appartient à ceux qui soulèvent des nullités de viser avec précision les actes litigieux, et le grief, à le supposer établi, de la remise d'une copie

caractériser le délit poursuivi qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'article 441-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que l'auteur du faux ne peut être que celui qui altère frauduleusement la vérité

s'être fait directement agresser sexuellement par celui-ci, tout comme elle a contesté aussi s'être retrouvée en état d'imprégnation alcoolique, pour avoir tout au plus déclaré une consommation de deux verres