l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2012, la SCP Alain Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Bouygues Télécom

conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2007), que par télécopie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 7 février 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Var sous l'accusation

la liquidation judiciaires ; que, par jugements du 11 mai 2000, le tribunal a rejeté le dire et a décidé que la procédure de saisie immobilière devait se poursuivre ; que les sociétés ont interjeté appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit protugais LDA Cinderela Confecçoes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synetics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., ressortissant marocain, décidée par le préfet d'Eure-et-Loir ; Attendu que, statuant sur l'appel de M.

Kévin X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-40.271 et 97-44.137 ; Attendu que Mmes X... et Bruhammer ont été engagées par la société France Télécom, dans le cadre de contrats emploi-solidarité

du jugement, elle demandait aussi à la Cour d'appel de statuer à nouveau et de réactualiser sa créance à la date du 27 janvier 2014 ; qu'en énonçant que la SAS NACC n'a pas formé appel incident, puisque

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Pierre, Y... Pierre, Z... Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers ruraux de Savoie (ARS) Télécom, société anonyme, dont le siège

appel contre cette décision ; qu'en effet, l'article L. 552-9 du CESEDA dispose que « l'appel peut être formé par l'intéressé, le ministère public et l'autorité administrative » ; que l'article R. 552

la demande de remboursement de primes indûment perçues par Madame X... présentée par la Société SCT TELECOM.

Y... a saisi la juridiction prud'homale dans sa formation des référés, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire, estimant qu'il était lié à la société Training Orchestra par un contrat de travail

les produits du groupe Orange/France Télécom à savoir les abonnements lignes mobile/fixe/internet/achats téléphone et produits de téléphonie.