LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SCP Boré et Salve

procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), et les productions, que Mmes X... et Y... et M.

abusive et de 25 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

Charlie X... de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Axa corporate solutions assurance s'est pourvue le 13 mai 2014 en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

700 du code de procédure civile.

[O] à verser à l'Agent judiciaire de l'Etat une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 18 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

PAR CES MOTIFS, la Cour : Rectifie la décision n° 10030F du 21 janvier 2021 et dit qu'il y a lieu dans le dispositif de cette décision de remplacer : « En application de l'article 700 du code de procédure

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; la condamne à payer à M.

[U] à leur payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile » ; ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asteren, en sa qualité

[D] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

700 du Code de procédure civile.

Cet article ne vise que les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter d'une mise en demeure et non les frais qui entrent dans les dépens ou ceux fixés au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, condamné Monsieur Dominique X... à verser à la Société Anonyme STHCR la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, laissé les dépens

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour et d'allouer à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile. 3.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que cette seconde société n'a demandé qu'une somme de 1 500 euros à ce titre ; qu'en outre, l'arrêt condamne, sur le même fondement, la société