dont le siège est ..., 16 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Galli Locations, dont le siège est ..., 18 / de Mme B..., demeurant .... 35

[OW] [RW], domicilié [Adresse 35], 8°/ à M. [MM] [IW], domicilié [Adresse 9], [Localité 11], 9°/ à M. [IW] [U], domicilié [Adresse 53], 10°/ à M.

[N] [PI], domicilié [Adresse 22], pris en qualité d'ayant droit et venant aux droits de [MJ] [AD] [WE], décédée le [Date décès 2] 2023 à [Localité 7], 22°/ à M.

L. 1221-1 du code du travail, l'article L. 3132-19 du même code, ensemble l'article 3 de l'accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance ; Mais attendu qu'ayant constaté

la société Monster auto SP Limited, 35 Firs Avenue, Londres (Angleterre), N 11, 3 NE, représentée par M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 35 de la loi du 13 juillet 1967 et 55 du décret du 22 décembre 1967, applicables à l'espèce ; Attendu que le conseil de prud'hommes a condamné Me Y..., ès

[CE] [VM], domicilié [Adresse 30], 35°/ à M. [GS] [UB], domicilié [Adresse 19], 36°/ à M.

[V] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-18.344 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ;

[N] [BB], domicilié [Adresse 35], 21°/ à Mme [E] [ER], domiciliée [Adresse 11], 22°/ à M. [S] [NF], domicilié [Adresse 37], 23°/ à Mme [YW] [VY], domiciliée [Adresse 20], 24°/ à M.

1873, 1ER DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1964, R. 420-35 DU CODE DES ASSURANCES, QUE LA MAJORATION APPLICABLE A UNE AMENDE PENALE S'INCORPORE A CELLE-CI ET JOUIT DE MEMES PRIVILEGES ET MOYENS DE CONTRAINTE

117, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de pouvoir du signataire de la requête ; Mais attendu que, selon les articles 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 2 du décret

de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2004) fixe l'indemnité d'expropriation revenant à M.

Or une telle demande suppose que soit rapportée la preuve d'un grief en application des dispositions de l'article 114 du code de procédure civile.

avril 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 116, 696-35,

[G] [PR], domicilié [Adresse 41], [Adresse 18], [Localité 23], 21°/ à Mme [KY] [R] épouse [FB], domiciliée [Adresse 41], [Adresse 18], [Localité 23], 22°/ à M.

L.142-5 et suivants, R. 147-6 et suivants, R. 434-35, R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu d'abord que, contrairement aux énonciations du moyen, l'article R. 434-35 du Code de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-8, L. 2325-35, L. 2325-36 et L. 2327-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 décembre 2009) que Mme X... a été engagée à

[RX] [CB], domicilié [Adresse 22], 21°/ à M.