SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° M 17-17.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10511 F Pourvoi n° E 15-24.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° N 17-82.856 F-D N° 2123 ALM 26 JUILLET 2017 REJET M.

, que le premier juge avait, à bon droit, « considéré qu'il n'existait pas d'éléments justifiant de la réalité du refus » de la banque de les leur communiquer (arrêt, p. 4, al. 5 et antépen. al.), sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

La banque a alors introduit une procédure de saisie immobilière sur un bien appartenant à M. et Mme [M], procédure qui a été déclarée irrecevable par le juge de l'exécution, faute pour la banque de caractériser

X..., ainsi que la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), en sa qualité de caution de ce dernier, laquelle a alors assigné celui-ci en paiement de certaines sommes ; que

Déchéance partielle et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° T 17-16.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° G 15-21.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° Y 16-17.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10524 F Pourvoi n° C 19-16.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030 F Pourvoi n° F 16-24.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Par un acte du 31 juillet 2013, la banque a encore accordé à la société [Y] un prêt d'un montant initial de 960 000 euros, réalisable par mobilisation de créances, MM.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A qui dois-je faire suivre ces lotus afin d'alléger ma boîte lotus ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ... à Houilles, dont le siège est