l'expertise ne porte que sur les éléments connus en l'état de l'information ne vicie en rien l'expertise ; que s'agissant de la procédure ayant concerné Denis X... en qualité de victime, jointe au dossier

La SCP Spinosi a déposé, au greffe de la Cour de cassation, des mémoires. Le rapport écrit de Mme [C], conseiller, et l'avis écrit de M.

ces indices ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves dans la mesure où les gendarmes eux-mêmes (D 18 bis) faisaient état de la nécessité d'entendre d'autres témoins et de saisir des dossiers

C. un aveu verbal de celui-ci a été interrogé sur commission rogatoire et a expliqué les circonstances des aveux de J., l'expression employée par ce garçon reconnaissant avoir "enculé" (sic) son cousin

jonction ait un caractère contradictoire et que toutes les parties intéressées aient pu en débattre ; que cette seconde condition doit être effective ; que la seule communication des pièces du dossier

défaut et insuffisance de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Françoise X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à verser des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier

demande de constatation de la prescription des faits de corruption ; "aux motifs que, "suivant l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière de délit, le délai de prescription est de 3 ans, celui-ci

une usure limite mais encore dans les normes ; que ces constatations ont été parfaitement corroborées par les photographies desdits pneumatiques qui, prises par l'homme de l'art, ont été jointes au dossier

Y... et Z... dénoncent aussi les méthodes peu orthodoxes d'audition hors procédure de M. le commissaire O...; que c'est ainsi que celui-ci et son adjoint auraient entendu M.

G..., les pièces transmises par la partie civile au soutien du mémoire régulièrement déposé le 3 avril 2015 démontrent le contraire puisque M.

. n° 98 02 008 et n° 98 02 323) ou pour l'intégralité de l'ouvrage (Doss. n° 9802003) ; que sur le cadre juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient

. n° 98 02 008 et n° 98 02 323) ou pour l'intégralité de l'ouvrage (Doss. n° 98 02 003) ; que sur le cadre juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient

. n° 98 02 008 et n° 98 02 323) ou pour l'intégralité de l'ouvrage (Doss. n° 98 02 003) ; que sur le cadre juridique des poursuites fondées sur l'article 24 bis de la loi du 24 juillet 1881, il convient

sorte que la Cour de cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la décision de remise ; "2°) que l'arrêt attaqué, qui a octroyé cette remise sans répondre au mémoire déposé

héritiers de Jean-Charles Y... en date du 16 novembre 1966 présente les mêmes caractéristiques, mais qu'à supposer la fausseté établie, ce qui n'est pas, le faux délictuel était prescrit à la date du dépôt

responsable d'une entreprise appelée régulièrement à effectuer des travaux en hauteur ; que l'identité du signataire du document dénommé "K70" pour le compte de la société Sorreba ne ressort pas du dossier

duquel l'infraction a été commise n'a d'effet interruptif de prescription qu'à l'égard des faits qui y sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier

trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer à son épouse, partie civile, la somme de 8 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il ressort des pièces figurant au dossier

. ; " aux motifs 1) que, " il résulte des pièces du dossier qu'agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire, les policiers qui recherchaient Najette X... ont appris incidemment que celle-ci était