.) ; que, vers 8 heures 30, un deuxième incendie survenait dans le même commerce ; que l'enquête et les expertises concluaient à des mises à feu volontaires ; que la thèse du prévenu, selon laquelle le

de la scène, Liliane Z..., que c'est Guy X... qui s'est levé du banc où il était assis, les armes à côté de lui, et qui s'est avancé vers Ahmed Y... puis a tiré ; que, d'ailleurs, dès avant le coup de feu

[M] était le mandataire de l'indivision successorale de feu [X] [Z] dans le cadre du mandat exclusif de vente du bien litigieux en date du 18 mai 2009, que, suivant des échanges de courriels entre les

L 310-2 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région (SOCIAM) et la Fédération

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), de l'avoir déboutée de son action en réduction du legs particulier consenti par feu

Z... a tiré plusieurs coups de feu sur la partie civile s'est déroulée avec la participation active de Martine Y... qui ne conteste pas être arrivé sur place avec lui, sachant qu'il portait deux armes

Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer les avantages en nature, un rappel de salaire afférent au mois de décembre 1987 et un rappel de salaire pour jours fériés

(Aude), en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit de la société anonyme Soule Fer et Froid, dont le siège

périodes d'absence des salariés pour congés payés, les indemnités correspondantes étant versées par une caisse de congés payés ; qu'elle n'a pas inclus dans le calcul du plafond les dimanches ou jours fériés

décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société ONO fait enfin grief à l'arrêt d'avoir confirmé le redressement par intégration dans l'assiette des cotisations des indemnités pour jour fériés

non pris en raison de l'imputation des congés sur les jours fériés. 3.

est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 4 février 2015 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération

instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation sur le territoire d'un Etat étranger à une unité armée irrégulière, en contradiction avec les intérêts de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que la Fédération des services DT, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération Continentale, dont le siège est ..., en cassation d'un

française des métiers de la fourrure, dont le siège est ..., 3°/ de la Chambre syndicale de la fourrure, dont le siège est ..., 4°/ de la Fédération nationale de la fourrure, dont le siège est .

société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la fédération

manifestation d'intention ; qu'enfin, il est aussi constant que le dommage causé n'est pas réparé en ce que les déversements polluants se poursuivent et qu'il n'est pas démontré que Pierre X... a payé à la Fédération

X..., direction régionale de la fédération CRI, que l'envoi le 25 septembre du courrier de candidature litigieux a été antidaté au 21 septembre par l'utilisateur d'une machine à affranchir ; que M.

confédérée FO métallurgie FO métaux, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la Fédération générale des mines et de la