concernant les livraisons ; que de Moscou, il avait envoyé un fax en date du 17 mai 1993 dans lequel il demandait le paiement de celles - ci sur le compte Ota/Votol n° 111700 ouvert à la banque Cial à

de transport) des NENC précisant que « ne sont pas considérés comme parties ou accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport, les parties et fournitures

droits de l'homme, des articles 7, 38, 369, 406, 410, 412, 414, 423, 426, du code des douanes et des articles 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, infirmant

comme à l'égard des utilisateurs finaux, que la société Fabrication chimique du Hainaut a laissé commercialiser un produit corrosif avec des étiquettes prêtant à confusion, qu'il lui appartenait d'informer

cependant Chantal Y..., à l'encontre de laquelle aucun grief personnel n'est formulé ni aucune mésentente alléguée, et qui était spécialement responsable du rayon luminaire, affirme n'avoir pas été informée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que, se plaignant de dysfonctionnements de la pompe à chaleur qu'il avait acquise de la société Air-eau, laquelle avait commandé le matériel

dont il est établi qu'il n'est pas un additif ; qu'elles ne sont pas étayées par une analyse scientifique, même sommaire, qui viendrait expliquer les premiers constats avancés, ni par aucun élément matériel

d'une absence de suivi du chantier qui a manifestement entraîné un retard du chantier ; Que l'expert a en effet relevé que l'entreprise appelante n'a pas rempli ses obligations d'entrepreneurs en n'informant

devant le tribunal de Périgueux ; qu'en définitive, Mme et Mme V... qui avaient sur la commande de leur maison payé 33 217,57 euros d'acompte soit 35% du montant de la commande, n'ont pas vu leur livraison

soient en relation de causalité avec l'échec du projet transpondeur ; en effet, avant la mise à l'étude de ce projet, la REMF réalisait son chiffre d'affaires sur la commercialisation de différents matériels

[A] coupable des faits de faux et d'usage de faux en écriture, et en ce qu'infirmant le jugement entrepris, il a condamné M.

des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du

Celle-ci faisait suite à une intoxication médicamenteuse volontaire », - d'une fiche de liaison médicale établie le 14 avril 2007 par un praticien de l'établissement clinique du pont du Gard, attestant

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur, es qualité de gérant de droit de la société Karma France, pour fraude à la TVA ; "aux motifs que la fictivité des livraisons

compter de cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi incident ; Et sur le pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, infirmant

ce qui précède, lui imputer la responsabilité des avantages que ce subordonné aurait consenti personnellement dans un but ignoré ; (...) ; demandant ensuite une pompe vide-fosse puis deux poêles, matériels

. ; Gertrude D..., épouse E..., gérante de la station service Shell de Montauban-Gosier avec son époux, a, par ailleurs, reconnu avoir bénéficié pendant plus de six mois des livraisons frauduleuses

Rodriguez Y... avait disparu lors de l'ouverture de l'information, que cette situation a interdit au magistrat instructeur de faire diligenter une mesure d'expertise ; qu'en tant que professionnel

Y..., collègue de travail dont le bureau se situait à proximité immédiate du sien et avec qui elle avait entretenu une liaison pendant quelques semaines ; que les faits étaient reconnus par l'intéressé

sens de la législation pénale applicable localement, ou à défaut au sens du Code pénal français, tels que détournements, escroquerie, abus de confiance, faux écritures et usage de faux ou fraude informatique