2006 et la société La Chaise Longue le 10 octobre 2007.

relatives à un contrat de location de véhicule daté du mois d'août 2003 sont contredites par le contrat figurant à la procédure et daté du 17 septembre 2003 ; que la matérialité des faits ne caractérise

-2005 attribuent à M.

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

aux fins de voir prononcer sa résolution judiciaire ; qu'elle est décédée le 20 janvier 2007 et que l'action a été reprise par actes des 7 et 24 juillet 2008 par ses héritiers, à savoir la fondation Abbé

[X] a immédiatement répondu le 12 juillet 2007 à cette mise en demeure sans remettre en cause le fait qu'il représentait effectivement M.

et le 8 décembre 2009 et par conséquent en tout état de cause prescrites depuis le 19 juin 2018 pour la première et depuis le 8 décembre 2019 pour la seconde, si elles n'avaient pas été payées par

, au titre de la progression économique obtenue entre 2004 et 2005, et calculé et payé en 2006 ; que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoit pas ce report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

, au titre de la progression économique obtenue entre 2004 et 2005, et calculé et payé en 2006 ; que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoit pas ce report d'intéressement

, au titre de la progression économique obtenue entre 2004 et 2005, et calculé et payé en 2006 ; que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoit pas ce report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

au titre de la progression économique constatée entre 2004 et 2005, les juges du fond ont retenu que l'accord d'intéressement des années 2006-2008 ne prévoyait pas de report d'intéressement

d'un prêt chirographaire conclu par Mme X... en 2009 plutôt qu'au règlement d'un prêt immobilier conclu en 2007 garanti par une hypothèque ou encore qu'au règlement du prêt professionnel conclu en 2010

un refus en raison de cotisations impayées au titre des années 2000 et 2001 ; que M.

, 593,37 € à compter du 5 mai 2001, 614,21 € à compter du 5 mai 2002, 624,14 € à compter du 5 mai 2003, 637,19 € à compter du 5 mai 2004, 664,33 € à compter du 5 mai 2005, 666,66 € à compter du 5 mai 2006

, alors que la cassation partielle prononcée le 16 juin 2009 de l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 24 avril 2008 ayant confirmé la mesure de liquidation judiciaire, n'a pas remis en cause