cause réelle et sérieuse de licenciement un fait ancien ; que le salarié avait fait valoir, dans ses conclusions, que les griefs relatifs à l'emprunt de la camionnette, à la remise consentie sur la voiture

de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage et nettoyage des voitures

une part, ont été dissimulés ; qu'il a acquis au Sénégal des parcelles sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures

A..., propos également tenus en présence des policiers ; que, par ailleurs, le prévenu était bien en possession de la carabine et des cartouches dérobées à Charles Z... en fracturant la porte de sa voiture

X... dans la lettre de licenciement non pas son refus de se rendre en voiture chez les clients de la société, mais son "absence injustifiée et préméditée le 30 octobre 1997" qui avait eu pour effet de

rétablissement de son contrat d'assurance ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que l'obligation faite à l'assurée de garer sa voiture

[L], en sus de ce montant, le remboursement d'un crédit voiture pour 210 euros, quand cette charge n'avait pas à être prise en compte, la fiche de renseignements signée faisant mention que ce crédit arrivait

des plannings et des dates de répétition, lui donnaient des directives, avaient une autorité réelle sur la détermination de sa rémunération, assuraient la fourniture du matériel, la réservation des voitures

être normalement utilisé à usage de stockage sans se prononcer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le préjudice de jouissance lié à l'obstruction de l'entrée du garage, empêchant Mme [D] d'y garer sa voiture

qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de l'acquéreur selon lequel cet espace ne suffisait ni pour permettre au conducteur de sortir du véhicule et regagner la maison en faisant le tour de la voiture

militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines de mètres, route des Salins ; que la voiture

que la prescription court, dans le cas de perte partielle, avarie ou retard, à partir du jour où la marchandise a été livrée ; que la société Transer faisait valoir qu'aux termes de la lettre de voiture

afin de bénéficier de la remise importante que Peugeot consentait à son employeur ; que les voitures étaient payées à Peugeot par chèque de la société Europe Rent (gérée par Patrick X...), immatriculée

heurté par le véhicule Jaguar conduit par Michel Y... qui, venant en sens inverse, avait entrepris de faire demi-tour au carrefour aménagé à cet effet ; que, selon les constatations des enquêteurs, la voiture

Y... de l'intérieur du magasin au coffre de sa voiture, contenait des marchandises provenant dudit magasin", la cour d'appel s'est prononcée par motifs parfaitement contradictoires et a violé l'article

pour préparer un repas elle s'occupe de sa maison et de ses enfants, elle les conduits à l'école, elle va chercher son plus jeune enfant à pied et le plus âgé, dont l'école est à cinq kilomètres, en voiture

North précisait que celui-ci aurait droit "à une indemnité kilométrique de 0,38 francs couvrant les frais de carburant et d'entretien de sa voiture personnelle pour les besoins de son activité, lesfrais

la Villa de la Réunion", qui précise que "sur justification de leur qualité d'habitant, les personnes titrées propriétaires ou locataires peuvent obtenir un macaron à apposer sur le pare-brise de la voiture

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu qu'en l'absence de lettre de voiture

X..., engagé le 14 avril 1998 en qualité de "conducteur de voitures particulières", par la société Trans Managers, a été placé en congé maladie à compter du 7 juin 2002 ; que, licencié par lettre recommandée