Michel Y..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des

de cassation ,pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail; 441 et 447-7 du Code pénal; 592 et 593 du Code de procédure pénale;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

(Guyane), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1996

Y... de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré la Caisse primaire d'assurance maladie recevable à contester le caractère

Y... avait droit à percevoir cette pension à compter du 1er jour du mois suivant le décès de son conjoint bien qu'elle ait tardivement transmis l'imprimé réglementaire, sans constater que la caisse serait

cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date du 26 novembre 2003, en ses seules dispositions déclarant irrecevable la constitution

Par arrêt du 17 décembre 2019, la chambre criminelle a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel, en toutes ses dispositions. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M.

, que la cassation qui ne manquera pas être prononcée sur le fondement du premier moyen, entraînera par voie de conséquence et en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt de cassation du 23 octobre 1991, d'ailleurs repris dans l'arrêt avant dire droit, que les juges du fond devaient rechercher si les indemnités

Louis Y..., demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

doit être rejeté ; "1 ) alors que, d'une part, la contestation de la recevabilité d'une constitution de partie civile est elle-même recevable en tout état de cause et même, après cassation, pour la

Charles B..., demeurant à Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la caisse

, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, n'a pas participé aux débats et au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation des articles

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.