[V] [C], médecin biologiste ayant dirigé de 1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 1], a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

le 11 septembre 2019 après une étude de poste du 2 juillet 2019, le médecin du travail avait considéré que "la reprise [du salarié] à son poste de travail paraît difficile ; il peut occuper un poste de

[M] [S], domicilié chez Mme [O], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-18.334 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMCC Fenêtres et portes, dont le siège social est ..., en cassation

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bernard X..., syndicat FGAAC, demeurant au dépôt SNCF de Portes-Lès-Valence, Portes-Les-Valence (Ardèche), 48/ de M. le représentant du syndicat FO, demeurant 23, rue P.

X... et 50 autres dockers du port de Sète, revendiquant la qualification de dockers professionnels au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes et soutenant qu'ils sont liés à leur employeur

, a formé le pourvoi n° R 22-10.751 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS du Port, société par

mêmes personnes, " pas avec la batte " ; qu'il résulte des propres déclarations d'Eric Y... qu'il a aidé à sa demande un certain Didier X..., " videur " à la discothèque, pour mettre Hervé Z... à la porte

octobre 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), Mme [C] a été engagée par la société La Poste le 5 février 1999. Elle a été licenciée pour faute le 30 octobre 2015. 2.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 et 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 433-17, 111-4, 121-1

Faits et procédure 1.

S... d'occuper d'autres postes, comme ceux de conducteurs d'automates ou de préparateur de commandes lesquels requièrent le port de meules de Comté ; que M. T...

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66, alinéa 1er, et 68 du décret-loi du décret-loi du 30 octobre 1935, L. 104, alinéa 2, du Code des postes

A..., en qualité de représentante légale de son enfant mineur, et 1 000 euros aux consorts Y..., parties civiles, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ; D'où il suit que