Jacques X..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant ; LA

en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute lourde le 23 octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 1996) de s'être borné

X... ne les niait pas ; que pour les tentatives de mises à feu des palettes en bois, il expliquait que les palettes en bois n'étaient pas un bien matériel important, « c'était du bois, c'était devant chez

fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifié faussement l'existence de maladies ou fourni des indications mensongères sur l'origine d'une maladie; que l'information révèle qu'il s'est au contraire borné

La réponse est non, il ne serait, en effet, pas normal que le comptable demande un marché de régularisation concernant un achat qui a été régulièrement passé sur simple bon de commande", indications ne

X... non justifié par une cause réelle et sérieuse, le juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation

et s'est gardé de se rendre auprès du véhicule Volvo en stationnement et de l'homme qu'il avait vu, avant le choc, debout aux côtés de celui-ci ; que sa volonté de ne pas être reconnu comme voleur de bois

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du ministre de l'économie, des finances et des comptes

préjudice ; que le liquidateur ne leur ayant revendiqué aucun des biens objet du dépôt de plainte, en sorte que les faits dénoncés n'étant pas susceptibles de recevoir une autre qualification pénale, c'est à bon

"ayant expressément renoncé à rapporter la preuve de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi ; sur ce point, Loïc X... se borne

"ayant expressément renoncé à rapporter la preuve de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi ; sur ce point, Loïc X... se borne

"ayant expressément renoncé à rapporter la preuve de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi ; sur ce point, Loïc X... se borne

." ; "aux motifs que le 24 janvier 1989, Séverine X..., accompagnée de son père, a déposé plainte au commissariat de Rosny-sous-Bois en exposant avoir été importunée la veille pour la troisième fois

que ce vol avait été commis par effraction de la porte du restaurant ; que sur place, le même jour à 15 heures, les gendarmes d'Arreau ayant été informés des faits, constataient que la double porte de bois

l'enquête et des débats, et particulièrement du plan des lieux dressé par les enquêteurs, que Claude X...a édifié sur un terrain cadastré section Al 39 lui appartenant, sis à ..., Terre-de-Haut, en bord

dépositaires de presse puisse être considéré comme un marché pertinent sur lequel la politique de restructuration a eu effectivement un effet de pratique anti-concurrentielle ; qu'il en résulte que c'est à bon

le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle BORE

juges du fond n'ont relevé à l'encontre d'Alain X... personnellement, aucun fait matériel concret de participation à une entente, susceptible de constituer une charge à son encontre, ce prévenu s'étant borné

à ce que ses employés travaillent dans des conditions de sécurité élémentaire ; que le fonctionnement normal du système d'éclairage faisait partie de ces conditions ; qu'en ne veillant pas à ce bon

Y... et Z... avaient fait valoir que le bon de commande de révision remontant au mois de novembre 1984 et le contrat de gérance libre ayant commencé à s'appliquer le 1er décembre 1984, M.