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2 748 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10644

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'espèce, l'appelant fait valoir tout d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant dans le même secteur d'activité, au motif que la restructuration du groupe Ricoh

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10645

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'espèce, l'appelant fait valoir tout d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant dans le même secteur d'activité, au motif que la restructuration du groupe Ricoh

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301165

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Attendu que la société May Top ayant fait valoir dans ses conclusions que les consorts Y... ne versaient aux débats que des pièces tronquées et que le devis de remise en état de l'entreprise Menez-Riou

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Robert X..., demeurant Mas des Coteaux, 30510 Generac, 8 / la société civile d'exploitation agricole des Vergers Georges Riou, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Le Puech Rouge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300572

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], représentée par la société Christine Rioux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210174

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. A..., après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310440

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [O], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210362

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Jardin brico Ervytain, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de caisse régionale d'assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110019

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [G], de la SAS Boulloche , avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10638

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10246

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ingitech, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10848

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10849

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [O], épouse [Y] de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Actiforces, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Zara France,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00648

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10756

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association départementale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle