société ALLIANZ auprès de la société L'Immobilière [K] ancienne propriétaire du véhicule assuré, a quant à lui fait apparaître que ce véhicule a été vendu à la SARL WECOM dont le siège se trouve à DUNKERQUE

(Sarah et Amira jumelles nées le 15 juillet 1998) et précise qu'il n'a jamais voulu les déclarer, il leur offrait dés cadeaux " qu'il indique en outre que " pendant son interdiction de séjour sur Dunkerque

cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des douanes et droits indirects, 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects de Dunkerque

Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre

; Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 1351 du Code civil et 543 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 11 février 1994, le conseil de prud'hommes de Dunkerque

TRAVAUX DE VALENCIENNES JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 1970, PUIS AFFECTE DU 28 SEPTEMBRE 1970 AU 26 DECEMBRE 1971 A CELUI D'EST-LONGWY-MONDELANGE, ENSUITE DU 27 DECEMBRE 1971 AU 31 DECEMBRE 1972 A CELUI DE DUNKERQUE

, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,3 MARS 1970), LA SOCIETE ENTREPRISE DESCHIRON CONFIA A X..., QUI LE SOUS TRAITA A Y..., LE TRANSPORT, DE SON ENTREPOT A BAGNEUX A SON CHANTIER DE DUNKERQUE

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

IL SUIT QUE LE TRIBUNAL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 25 FEVRIER 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE

SOCIETE IVOIRIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE RESTAURATION MARITIME DITE SIARM DONT LE SIEGE SOCIAL SE TROUVAIT SUR CE TERRITOIRE ET LICENCIE PAR ELLE, A ATTRAIT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE

Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Cathala, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Barbier, Talabardon, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Schneider, Farrenq Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Fossier, Mme Mirguet, Mme Vannier, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPTOIR des BOIS et CONTREPLAQUES, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Place Espercieux, boulevard de Dunkerque

fond ont estimé qu'en l'espèce, la station de pompage ne figurait pas parmi les ouvrages garantis puisqu'elle était incorporée à l'ensemble de l'ouvrage maritime constitué par l'écluse du port de Dunkerque

contrôle au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 janvier 2001, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Dunkerque