Marc Y... une parcelle de terre venant d'une donation partage anticipée de ses parents ; que M.

Marc X... et son frère Hervé X... ; que ce dernier, souhaitant se retirer du GAEC, a cédé à son frère ses parts sociales, ainsi que deux parcelles de terre ; qu'après que cette cession eut été déclarée

X... une somme correspondant à la réalisation d'un puit sur une autre parcelle, l'arrêt retient que la parcelle expropriée possédait une source formant une mare dont M.

"le 29 février 1997", soit, en réalité, pour le 1er mars suivant ; qu'il les a ensuite assignés pour faire déclarer valables les congés et ordonner leur expulsion ; que les locataires ont conclu à la

louées à la SCEA de Lessart par le bail du 29 mars 1991 et, en second lieu, que lors de la donation, l'ensemble des biens donnés était loué à la SCEA depuis le bail du 29 mars 1991, la cour d&apos

Le 30 novembre 2018, la société Onet services a perdu ces marchés au profit de la société Atalian propreté PACA, devenue la société Atalian propreté.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 mai 2017), qu'une ordonnance de référé du 4 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché parisien de l'occasion (MPO), dont le siège est à Bourg-la-Reine

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° M 18-23.036

public soumis au code des marchés publics ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, ledit marché ayant été publié à la sous-préfecture, que compte tenu du retard pris dans les travaux

W... , domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la SCI La Mouline, contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant

X... et Mme Y... qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens le 23 mars 1990 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ;

Marc EE..., domicilié [...]                                   , 40°/ à M.

Olivier N..., demeurant ..., 123 / de Mme Marie-C Morin, demeurant ..., 124 / de M.

mars 1997, le conseil d'administration de la sucrerie a décidé le transfert des droits de livraison de betteraves attachés aux parcelles acquises par adjudication et le remboursement à M.

Par ordonnance du 31 mars 2017, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a ordonné l'expulsion de M. C... de la parcelle en cause. Ce dernier a interjeté appel de cette décision. 4.

Marc F... G... de libérer la bande de terrain qu'il occupait en fraude aux droits de M. Georget X..., ordonné la démolition de la construction édifiée qui empiétait sur la parcelle de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existe pas de servitude de puisage grevant les parcelles cadastrées [...] et [...], propriété de Monsieur Z..., au profit de la parcelle cadastrée