de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 321

revendications en cause du certificat d'addition ; que les sociétés FIDGI, SFPE et Presto fuites ont alors formé tierce opposition à ce second arrêt ; Sur le pourvoi formé par la Société française de produits

X... faisait expressément valoir dans ses conclusions que si le port du masque avait effectivement été imposé par l'employeur, ce dernier n'avait jamais procédé aux modifications de son lieu de travail

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions

par la société Rapides Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Cannes (élections professionnelles), au profit

et sa mise en conformité, ainsi que le rejet des demandes du crédit-bailleur formées contre elle, en l'absence de réception de l'ouvrage. 9.

X... par non-indication de sa qualité d'auteur, alors que la cour d'appel aurait, d'une part, dénaturé les extraits produits de l'ouvrage "Le Cabaret théâtre" où le nom de M.

par la société Paris tennis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi n° E 19-16.479, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Michel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laitière des Hauts de Savoie (SLHS)

estimant néanmoins le contraire pour se déterminer, la cour d'appel a violé par fausse interprétation lesdits articles ; 2 / qu'en toute hypothèse, en n'examinant aucune des pièces régulièrement produites

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2004) d'avoir décidé que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : - 1 ) que l'absence

M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

que la société Margot qui s'était abstenue, bien que mise en demeure par lui de lui communiquer en son temps les relevés de ventes lui permettant d'établir ses commissions, avait produit ces pièces aux

T... épouse S... et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion

vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions