Le service RH en la personne de B... écrivait à M.

où est hospitalisée Marie, explique à cette dernière que les plaies au couteau découvertes sur les cadavres ont été faites post mortem et servent à masquer des actes chirurgicaux (09/07/09), - Vadim (

août 2011, laissant place à compter du 1er juin 2014 à une nouvelle disposition prévoyant que seuls les salariés ayant travaillé un jour férié bénéficient de repos compensateur, chaque fois que le service

[S], Mmes [I] et [Z]) et des assistances commerciales (Mmes [W] et [Y]), salariés dont dépendait le chiffre d'affaires du service commercial du service commercial de Mme [A] [C] et soumis comme tel à une

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 14 mars 2007, pourvoi n° 04-30.053), qu'après s'être acquittée de 1998 à 2001 auprès de l'Agence

régionale d'hospitalisation, relevant de la seule insuffisance professionnelle mais non pas de manquements disciplinaires, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu

R... a occupé au sein de la société Atlantic Industrie les postes de : - agent technique de maintenance au service chauffe-eau de 1979 à 1982 ; - service de maintenance convecteur de 1983 à 1998 ; - diagnostiqueur

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin-conseil, de l'employeur et entendu l'ingénieur du service de prévention.

été engagée le 13 décembre 2001 par la société Moventis, aux droits de laquelle se trouve la société Centre Médico-Chirurgical Paris V, selon contrat à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'« agent

1 » et de sa demande en rappel de salaires et d'indemnités de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 11 de l'annexe 6 de la convention collective nationale des établissements et services

d'un à trois jours notamment à l'hôpital C... de 2003 à 2008 en raison de ces symptômes handicapants, B... a été dispensée médicalement de l'épreuve sportive pour le baccalauréat en 2013 ; que Madame

l'activité libérale des médecins psychiatres de la clinique, poursuivait un objectif propre, force est de relever qu'elle ne nécessitait pas la mise en oeuvre d'une technique spécifique de la part des agents

de la caisse primaire d'assurance maladie : qu'il est jugé de manière constante que le défaut de pouvoir d'un agent d'une caisse primaire d'assurance maladie, signataire d&apos

financée par un emprunt bancaire ; Elle constituait un point de rassemblement familial permettant d'accueillir grands parents, enfants et petits enfants pour y passer des vacances en commun et pour servir

au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ; qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la violation de l'article 2 de ladite Convention était établie, l'Etat et ses agents

[K] [Y], agent de service, vous a aperçu, accompagné de M.

AUX MOTIFS QUE cette demande est justifiée, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée prévoyant en son article 84 une garantie de ressources intégrale sans délai de carence pour les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 juin 2010), que cent quarante huit salariés de l'association institut

produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 29 octobre 1984, Nicole A... a été admise dans le service

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Hôpital