J..., appelant, n'a pas comparu à l'audience, de sorte que son appel doit être considéré comme non soutenu ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les demandes de renvoi formées par M.

de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts en application de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

préjudice personnel, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 22 mai 2015, l'arrêt retient que Mme [M] est intervenue volontairement à cette précédente procédure pour demander

faute pour l'appelante de justifier que le préjudice subi par elle résultait d'un défaut d'entretien du bâtiment, le jugement déféré qui l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes

" de 10 000 euros pour avoir assuré entre les mois de mai et de novembre 2015 l'intérim de la direction générale de l'association ; que le jugement du conseil de prud'hommes, dont l'employeur avait demandé

X..., la société 3 J Technologies, la société SM Entreprise et la société See Amardeilh aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Paris (3ème chambre), au profit de Monsieur C..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société FMO, défendeur à la cassation ; Le demandeur

par le droit français et enjoint les parties à mieux se pourvoir pour trancher le litige né à propos des réclamations de l'administration fiscale allemande alors, selon le moyen, qu'à l'appui de ses demandes

X... n'est pas réputé s'être appropriés dès lors qu'il avait formulé des moyens nouveaux dans ses conclusions d'appel au soutien de sa demande de confirmation du jugement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant

présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société SCI 909 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI 909 irrecevable en ses demandes

troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage et ce dans le cadre d'un immeuble soumis au régime de la copropriété ; que c'est ce même fondement qui est repris par les intimés à l'appui de leur demande

rapports avec les copropriétaires et en exécution de ses obligations telles qu'elles se déduisent de l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et étant observé d'autre part que la SA Société Générale qui demande

Z... et alors, d'autre part, qu'en considérant qu'elle était saisie de conclusions de mise hors de cause sans examiner les conclusions de confirmation pure et simple de M.

par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 ; QUE le salarié sollicite, sans préciser le fondement de ses demandes

arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour la SCI Est Strasbourg PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR rejeté ces demandes

avant d'écarter les torts exclusifs et retenir les torts partagés, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3/ ALORS QU' à l'appui de sa demande

X... la somme de 183 066, 62 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2002, alors, selon le moyen : 1° / que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation

et a violé l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'intervention gratuite d'un avocat pour les membres de sa famille proche correspondait à un usage fréquent confirmé

justificatifs douaniers, alors qu'on découvrait en sa possession un catalogue évidé en son centre et dans lequel étaient placés les diamants ; que l'administration des douanes, qui sur la culpabilité demande

en l'espèce, l'accident a eu lieu sur la CD 110 au lieudit Gât Mort sur la commune de Louchats (Gironde) dans une légère courbe à droite dans le sens de circulation de Mme X... ; que Mme X..., pour demander