E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération

Henri C... ; que Mme Solange G... après avoir entendu deux coups de feu remarquait M.

conséquences préjudiciables que ces courriers étaient susceptibles de comporter pour la plaignante, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, les conclusions de M.

Martigues (Bouches-du-Rhône), mas Saint-Jean, allée Edmond Rostand, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la Fédération

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La Fédération

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

ont employés" ; que se place hors de ses fonctions le matelot qui, après une soirée bien arrosée, lors d'une escale au port, rejoint un autre navire que celui armé par son employeur, auquel il met le feu

de mise en accusation retenu" ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'inculpé avait armé sa carabine de 5 à 7 cartouches, qu'il avait tiré un premier coup de feu

Après avoir constaté que les deux LTA, mentionnant le nom de "Fedex Express", précisent que « FedEx fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents

, cette règle ne s'appliquant pas si le jour férié travaillé est un dimanche, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de restitution ou subsidiairement d'indemnisation des jours de

de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures, mais que le délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié

[J] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des

pourvoi n° M 20-22.860 contre le jugement rendu le 4 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Fédération

Le feu s'est ensuite propagé à l'intérieur du pavillon.

de Pentecôte est un jour férié ; qu'ayant constaté le délai de trois mois dont M. et Mme S...

correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention de blessures involontaires et inobservation de l'arrêt imposé par un feu

de la Grangette à Cuxac d'Aude en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit de la société anonyme Soule Fer

de la société Tréfimétaux cuivre et alliages, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'une majoration de salaire pour travail des jours fériés