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3 070 résultats pour « indemnité "d'aide au départ" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00417

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement, dont les montants tels qu'ils ont été fixés par le conseil de prud'hommes, ne sont pas critiqués par

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df1

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

que pour écarter la faute lourde du transporteur et faire application de la limitation de responsabilité prévue par la CMR, l'arrêt retient que le véhicule avec son chargement était stationné sur une aire

Source officielle
CC

soc

61372683cd580146774262b1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... le 9 avril 1996; qu'il a formé une demande d'aide juridictionnelle le 3 juillet 1996; que la décision lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui a été notifiée le 13 juin 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01537

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, de fixer la créance de l'organisme concerné dans la procédure collective de la SA Sitindustrie tubes et pipes France au montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201254

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Il résulte de ce texte, selon lequel l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions des assurés contre les tiers qui par leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110904

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[M] [D]-[A], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100207

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu qu'en relevant, d'une part, qu'Aymeric déclare vouloir rester auprès de son père et que Yaëlle va entrer en cours préparatoire, sa résidence devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02551

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

X..., se trouvait contredite par le livre d'entrées et sorties du personnel qui ne comportait aucune mention d'embauche de boulanger après le départ de ce dernier ; Attendu cependant qu'il appartient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310653

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mai 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Monsieur Jean-Claude D... nous a informés que vous l'aviez sérieusement blessé aux mains à l'aide d'un pare choc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201506

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Jérôme X... avait droit à l'indemnisation de son entier préjudice, l'arrêt énonce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00948

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° C 18-11.298 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

par la société IBM France à Pôle emploi des indemnités de chômage éventuellement versées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01256

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A... à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, Mme Z...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200216

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

partielle de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... sollicitait l'indemnisation de l'aide ménagère qui avait été nécessaire pendant trois ans durant l'incapacité temporaire totale et l'incapacité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon ce texte, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat. 13. Pour fixer à la somme de 25 000 euros l'indemnité due à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210177

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

une attestation de son fils, lequel avait 16 ans au moment de l'incendie, qui relate ses changements d'humeur après l'incendie et les circonstances du départ de sa compagne : incapacité à surmonter le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Chevallier (la société Chevallier) le transport de trente palettes, qui ont été dérobées durant la nuit suivant leur prise en charge pendant que l'ensemble routier se trouvait en stationnement sur une aire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Philippe se trouvait sur nos chantiers et y travaillait avec nous depuis mi-avril il lui arrivait de travailler au dépôt de Puech Villa certains débuts de matinées pour nous aider à charger et décharger

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CC

cr

61372618cd58014677422e6b

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

Source officielle

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