Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le Cloirec, Y... et A..., contestée par la défense : Attendu que l'intervention volontaire de MM.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la Confédération générale du travail de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 85 du Code de procédure pénale, L. 622-9 du Code de commerce, 716-10 et suivants du Code

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal applicable en la cause, L. 163-3-1 et L. 163-3-2 du Code monétaire et financier, 894 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

X... a accepté que la société procède au changement du joint défectueux et que les deux bons d'intervention décrivent les opérations nécessaires au changement du joint, à l'issue desquelles M.

Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

pris de la violation des articles 112-1 et 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, des articles 591 et 593 du Code de procédure

personne non dénommée du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du code de procédure

[A], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, seule la durée de cette intervention

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 décembre 2014, M. G...

de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme A... de nouvelle expertise médicale et d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait son dommage consécutif à l'intervention

X..., après avoir réglé la somme demandée, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats en faisant valoir que le gain provoqué par l'intervention de M.

Intervention 1.

ordonnance du tribunal de commerce le 31 juillet 1992, Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y..."), afin d'éviter l'ouverture d'une procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. J...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.