[Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole d'Alsace Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60942 ORDONNANCE

sociale agricole du Languedoc Roussillon Ordonnance : 60527 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.044 Demandeur(s) : M., [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), ... du

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, dont le siège est

, ne recevait pas d'ordres de celle-ci quant à ses horaires, sa manière de travailler, ses jours de congé, s'acquittait régulièrement de ses cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole

sociale agricole (CMSA) Gentilly Ile-de-France, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la mutualité sociale agricole, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE, SAISI D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES CONCERNANT LA DESIGNATION DES DELEGUES A LA MUTUALITE

Vu l'article 80, alinéa 2, du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 modifié, relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole ; Attendu

sociale agricole (MSA) [1], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Z..., qui exerçait à la fois une activité d'exploitant agricole et une activité salariée non agricole, s'est vu délivrer par la Caisse de mutualité sociale agricole, qui considérait que son activité

applicable que la Mutualité Sociale Agricole d e la Gironde a retenu les être les sommes déclarées au titre du bénéfice agricole au titre des exercices 2004 à 2006.

et aux personnes non salariées de ces mêmes professions ; qu'il s'en déduit que tout contrôle effectué à l'initiative de la caisse de mutualité sociale agricole à l'égard d'un titulaire d'allocation de

susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige ; Attendu que le jugement déféré a été rendu dans une instance où la Caisse de mutualité sociale agricole réclamait à Mme X..., exploitante agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-19.832 formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Drôme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne

caisse régionale de Mutualité sociale agricole de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère