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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110563
30 juin 2021
[T] ou toute personne susceptible de remplir sa prestation de manière à participer à la politique de développement du groupe [U] en qualité d'aménageur et qu'elle assistera périodiquement à ses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200101
20 janvier 2012
du noviciat dont la durée est limitée à une période maximum de deux ans ; que cette période est consacrée à la formation spirituelle, à la connaissance de la règle, à la pratique des exercices communs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575
8 juillet 2020
des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier une prime en fonction de l'implication, l'efficacité, l'évolution et la performance du salarié, est en droit de tenir compte des périodes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342
12 février 2015
au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sûr les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343
au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322
10 décembre 2014
hormis le dimanche, des soixante et une semaines qu'à duré la relation professionnelle soutenant ainsi qu'il aurait travaillé durant les jours fériés et chômés et qu'il n'aurait bénéficié d'aucune période
ECLI:FR:CCASS:2023:C100004
5 janvier 2023
à la famille en qualité de tuteur à sa personne. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00303
16 mars 2022
Ils doivent être la conséquence d'éléments identifiables portant atteinte à la dignité de la personne et créant un environnement intimidant, hostile ou humiliant ; s'il appartient à l'employeur de prouver
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00805
10 juin 2026
d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis probatoire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00040
21 février 2017
Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417
21 juin 2011
et d'esprit d'équipe, une mauvaise exécution des tâches, son insolence, sa propension à répandre des ragots, ses retards fréquents et absences injustifiées et son défaut d'hygiène et de soins à sa personne
ECLI:FR:CCASS:2021:C210093
4 février 2021
R..., y compris la preuve de fichiers disparus appartenant à la société NT2I et qui se seraient trouvés sur les ordinateurs précités et/ou serveurs locaux ou distants sur la période de novembre 2017 à
ECLI:FR:CCASS:2017:C110742
6 décembre 2017
été exécutée que le 5 février 2008 alors que l'attente de la preuve que l'assuré avait été informé de la conclusion du contrat est fallacieuse dans l'hypothèse où l'adhérent et l'assuré sont la même personne
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00168
3 février 2021
N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01170
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [Y], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186
25 janvier 2017
sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer un rappel de salaire sur la période
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667
28 septembre 2016
Personne ne comprenait le mépris dont ma collègue était victime.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065
12 janvier 2016
de chômage en 2007 et en 2008 et d'une intervention de quinze jours auprès de l'entreprise Oscar Club en 2008, qu'il justifie avoir été indemnisé pendant les périodes de chômage, du 1er janvier au 30
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553
22 mars 2017
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11463
5 décembre 2018
contrat de travail ; que d'emblée, au contraire de l'opinion de l'ensemble des premiers juges et de l'Association intimée, il échet de constater que Madame Y... administre suffisamment cette obligation probatoire
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