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1 563 résultats pour « période probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110563

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[T] ou toute personne susceptible de remplir sa prestation de manière à participer à la politique de développement du groupe [U] en qualité d'aménageur et qu'elle assistera périodiquement à ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200101

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

du noviciat dont la durée est limitée à une période maximum de deux ans ; que cette période est consacrée à la formation spirituelle, à la connaissance de la règle, à la pratique des exercices communs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier une prime en fonction de l'implication, l'efficacité, l'évolution et la performance du salarié, est en droit de tenir compte des périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sûr les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

hormis le dimanche, des soixante et une semaines qu'à duré la relation professionnelle soutenant ainsi qu'il aurait travaillé durant les jours fériés et chômés et qu'il n'aurait bénéficié d'aucune période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à la famille en qualité de tuteur à sa personne. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00303

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Ils doivent être la conséquence d'éléments identifiables portant atteinte à la dignité de la personne et créant un environnement intimidant, hostile ou humiliant ; s'il appartient à l'employeur de prouver

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00805

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis probatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00040

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

et d'esprit d'équipe, une mauvaise exécution des tâches, son insolence, sa propension à répandre des ragots, ses retards fréquents et absences injustifiées et son défaut d'hygiène et de soins à sa personne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210093

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

R..., y compris la preuve de fichiers disparus appartenant à la société NT2I et qui se seraient trouvés sur les ordinateurs précités et/ou serveurs locaux ou distants sur la période de novembre 2017 à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110742

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

été exécutée que le 5 février 2008 alors que l'attente de la preuve que l'assuré avait été informé de la conclusion du contrat est fallacieuse dans l'hypothèse où l'adhérent et l'assuré sont la même personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00168

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01170

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [Y], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer un rappel de salaire sur la période

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Personne ne comprenait le mépris dont ma collègue était victime.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de chômage en 2007 et en 2008 et d'une intervention de quinze jours auprès de l'entreprise Oscar Club en 2008, qu'il justifie avoir été indemnisé pendant les périodes de chômage, du 1er janvier au 30

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11463

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

contrat de travail ; que d'emblée, au contraire de l'opinion de l'ensemble des premiers juges et de l'Association intimée, il échet de constater que Madame Y... administre suffisamment cette obligation probatoire

Source officielle

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