demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de crédit agricole mutuel

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Corse rand'eau, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle

[E] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-12.758 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Fédération nationale

[W] [U], domicilié [Adresse 6], contre les arrêts rendus le 19 novembre 2008 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) et le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5)

Patrick X..., 2 / Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables

du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Tour Gamma A-B, 75582 Paris Cedex 12, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Patrice X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL Rejagui, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème

Bruno Z..., demeurant ..., La Réunion, 3°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 97-18.218 formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

à garantir le paiement de la créance de responsabilité civile, l'arrêt rendu le 16 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

[Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

des sociétés en qualité d'exploitant individuel d'une entreprise de courtage maritime, a été affilié à ce titre au régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la caisse mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., l'arrêt retient, au titre des préjudices économiques extra-patrimoniaux, des sommes correspondant, d'une part, à la gêne pendant la période d'incapacité totale de travail, d'autre part, au préjudice

Y..., avocat et les compagnies d'assurance, Le Mans Caution et les Mutuelles du Mans en paiement, un tribunal a condamné M. Y... à payer à M.

BT... , * prêt n° [...] consenti à M. et Mme MO..., l'arrêt rendu le 30 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Met hors de cause la société Atelier l'échelle et la société Mutuelle

DE LA MODE FEMININE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick