COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-17.649 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-11.180 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.098 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-14.415 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.589 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.757 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.075 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.352 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-15.109 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.309 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.326 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.181 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

construction grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de [...] 21e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : Z 22-22.512 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

X... en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard portant sur les années 2008 à 2010 et le premier trimestre 2011 ; que M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : U 23-21.338 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-18.932 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales