; Sur la résidence de l'enfant : Qu'il est constant que l'enfant réside avec son père depuis le 24 février 2017 ; Qu'à l'appui de son appel, Mme D... invoque des documents, dont un certificat médical

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

conseillers ; que dès lors, en se bornant à rappeler la composition de la Cour lors des débats, et celle, différente, lors du prononcé, sans, indiquer l'identité des magistrats ayant participé au délibéré

notaire remette les originaux des reçus à Mme Y... ; qu'en outre, il n'aurait pas attendu deux ans pour demander le paiement de sommes aussi importantes ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Gilletet Mme Planchon, conseillers, cette dernière ayant lu la décision après avoir participé au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de déterminer les noms des magistrats

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

conseiller, les observations de Me Hemery, avocat des époux B..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré

de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

puissiez, sous votre responsabilité, prendre en ce qui la concerne, la décision qui s'impose quant à son aptitude en fonction de son état"; que la société marquait ainsi clairement qu'elle n'avait refusé

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 3 novembre 1988), Mme X..., employée depuis

La demande de Madame A... est donc rejetée » ; Alors que l'audition de l'enfant et son compte rendu sont soumis au principe du contradictoire ; qu'en organisant l'audition de Z... le 22 juin 2017, soit

." ; "qu' "en effet, le port de menottes à la suite d'une interpellation ou pour l'exécution d'un titre d'arrestation ou de détention régulièrement délivré par l'autorité judiciaire ne constitue qu'une

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Les Magasins Longoviciens en septembre 1973 ; que la prime de fin d'année

de la petite enfance, qui caractérisent encore la réalité de projets transversaux.

G... a saisi le juge des enfants le 10 juillet 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Doala (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire national

091 francs confirme le caractère délibéré des minorations de recettes; que, s'agissant des charges estimées abusives, le vérificateur a relevé que les dépenses relatives aux frais de véhicule, transport