Pour rejeter les demandes formées par M.

poursuivant, peut fixer l'audience de vente aux enchères ; qu'en déboutant la société Mf de sa demande aux fins d'irrecevabilité de la réquisition à défaut de dépôt au greffe du tribunal compétent dans

Il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise ; Sur les autres demandes La décision du premier juge tendant à autoriser la vente amiable n'est pas critiquée par les intimées et sera donc

inscrits sur les biens et, jusqu'au paiement complet du prix qui emportait purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession, les créanciers bénéficiant d'un droit de suite ne pouvaient

immobilier à la société civile immobilière Jeanne d'Arc (la SCI) qui y a entrepris des travaux de démolition de la maison ; que MM.

, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE LA COUR D'APPEL QUE LA VENTE LITIGIEUSE A ETE REALISEE AVANT QUE LA CREANCE SOIT NEE ET QUE L'ON NE SAURAIT ADMETTRE QUE

; Et aux motifs adoptés que selon l'article 1692 du code civil, la vente ou la cession d'une créance comprend les accessoires de la créance tels que caution, privilège et hypothèques ; que

(les notaires) a déclaré que le prêt consenti à M. et Mme X...- Y... avait été remboursé par anticipation ; que l'inscription n'a pas été purgée ; que le bien de la SCI a fait l'objet d'une saisie immobilière

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

octroyée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de licitation du bien immobilier : qu'il est constant que le bien sis à [...], cadastré section [...] et composé

311-2 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, de n'avoir déduit du montant de la créance que la somme de 6.555 euros et d'avoir ordonné la vente forcée de l'appartement

en annulation d'une saisie attribution devant le juge de l'exécution de Foix n'a pas le même objet qu'une demande tendant à faire déclarer irrecevable un créancier en sa déclaration de créance dans le

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 28 janvier 1992, un bien immobilier lui appartenant à été adjugé le 29 avril 1996 au prix de 350 000 francs à la société TPAR qui a revendu le bien le 30

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Selarl SMJ à produire l'état de répartition des sommes provenant des biens immobiliers appréhendés par la Selarl SMJ et réalisés par la vente de

déboutée de sa demande en restitution du bien litigieux ; qu'au 8 septembre 2005, date de la vente du bien litigieux par M.

, la condamnation prononcée à son encontre ne pouvait être poursuivie que sur le bien immobilier désigné dans cet acte ; Attendu que M.

de créance au titre des apports faits hors emprunt pour l'acquisition de cet immeuble ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'appartement de Paris et l'indivision concernant ce bien immobilier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1999), que, par acte sous seing privé du 22 mai 1985, les époux X... ont vendu aux époux Z..., qui ont constitué la SCI Rodzinna, une partie de leur bien

[H] la somme de 111 821,86 euros perçus de ce dernier à l'occasion de la vente de son bien immobilier et la condamne aux dépens et à la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de

Après avoir autorisé la vente amiable du bien saisi, puis constaté la réalisation de la vente, le juge de l'exécution a, par ordonnance du 3 janvier 2012, homologué le projet de distribution. 4.